L'ACPR prône la dissociation des fonctions de président et de DG

le 29/01/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié mercredi trois positions qui portent sur la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de financement. Elles s'inscrivent dans le cadre de la transposition prochaine, dans le code monétaire et financier, de la directive européenne du 6 juin 2013 concernant la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. L'ACPR apporte notamment des précisions sur les conséquences de la directive quant au cumul des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, qui n’est désormais plus possible que par exception et avec l’accord de la tutelle. Chez les grandes banques françaises, la Société Générale pratique encore le cumul des mandats, Frédéric Oudéa étant PDG du groupe. 

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