Une nouvelle loi encadrera le travail dominical en 2014

le 02/12/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Page de couverture du rapport Bailly. Photo: PHB

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault promet de revoir dès 2014 la loi encadrant le travail du dimanche, en s'appuyant sur les conclusions du rapport remis par Jean-Paul Bailly. "Le dimanche n'est pas un jour comme les autres et nous ne souhaitons surtout pas qu'il le devienne", a toutefois lancé Jean-Marc Ayrault, assurant "qu'il n'y aurait pas de remise en cause de la règle du repos dominical". Une "concertation large sur la base des propositions du rapport Bailly sera engagée par les ministres concernés avec les partenaires sociaux mais aussi bien sûr avec les groupes parlementaires", a précisé le Premier ministre.

Le rapport de l'ancien président de La Poste propose notamment de porter de cinq à douze par an le nombre d'ouvertures possibles des commerces le dimanche et de modifier les modalités de fixation des zones où l'ouverture est autorisée toute l'année. En attendant cette nouvelle législation, le rapport prône l'inscription provisoire du bricolage dans la liste des secteurs pouvant déroger aux lois actuelles, afin de régler les contentieux en Ile-de-France, et de permettre aux préfets d'accorder des dérogations individuelles.

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