Icade gagne une nouvelle bataille pour l’intégration de Silic

le 29/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’AMF a estimé que la foncière n’avait pas à lancer une offre publique de retrait. Les minoritaires ont la possibilité de contester cette décision

Icade va-t-il enfin pouvoir intégrer Silic, deux ans après l’annonce de ce projet? L’AMF a déclaré hier que la fusion projetée «n’impliquerait pas de modification des droits et intérêts des actionnaires concernés, de nature à justifier la mise en œuvre préalable d’une offre publique de retrait».

Il aura fallu deux séances au Collège pour se prononcer alors qu’au moins trois actionnaires minoritaires de Silic (dont l’Adam et SMAVie BTP) ont saisi le régulateur pour demander une offre de retrait. Toutefois, leurs arguments ont tous été rejetés par le gendarme boursier.

Bien qu’Icade ait déclaré initialement, en février 2012, se réserver la faculté de mettre en œuvre une procédure de retrait obligatoire, avant de changer d’intention dans sa note d’information d’avril 2012, ce revirement «est conforme à la réglementation», répond l’AMF.

Alors que pour les minoritaires le projet de fusion-absorption doit s’analyser comme une expropriation, l’AMF estime que ce n’est pas le cas, les actionnaires de la société absorbée devenant actionnaires de «l’ensemble fusionné».

En outre, l’AMF explique que l’identité de la parité d’échange entre celle de la fusion et celle de l’offre publique d’échange «ne justifie pas en tant que telle la mise en œuvre préalable d’une OPR, dès lors que la parité de fusion a été déterminée sur la base d’une analyse multicritère effectuée à la date du projet de fusion». Toutefois, cette analyse n’est pas rendue publique. Icade précise néanmoins que le traité d’apport, contenant cette analyse, sera communiqué à tout actionnaire lui en faisant la demande. Les autres pourront le consulter au greffe.

Enfin, tandis que les minoritaires demandaient une OPR sur la base de l’actif net réévalué (ANR) de reconstitution, le gendarme répond laconiquement que cet ANR, «qui inclut notamment les droits devant être payés à des tiers et non aux actionnaires, ne saurait constituer une référence en tant que telle».

Le dossier n’est cependant pas définitivement clos, les minoritaires pouvant contester l’analyse de l’AMF devant les tribunaux. Hier soir, ils n’avaient encore pris aucune décision.

En attendant, Icade rappelle que les porteurs d’Ornane Silic ont approuvé le projet de fusion le 6 novembre dernier et que les assemblées générales d’Icade et de Silic devront se prononcer sur l’opération le 27 décembre, pour une fusion effective le 31 décembre.

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