L’AMF rappelle qu’une bonne information est une information pertinente

le 18/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur, qui dévoile ses recommandations pour les comptes 2013, va créer en son sein un poste de responsable pour les relations PME-ETI

En vue de l’arrêté des comptes 2013, l’association de gestion financière, IMA France, a invité l’AMF à présenter ses recommandations. Sur les informations en annexe, Patrick Parent, directeur des affaires comptables à l’AMF, rappelle qu’une «bonne information est une information pertinente».

Autrement dit, tout ce qui n’est pas significatif doit être enlevé. Le régulateur recommande de renforcer l’implication des directions générales dans l’élaboration des annexes et d’y associer le comité d’audit. Le résultat opérationnel, non précisé par les IFRS, doit être défini de manière claire et constante dans le temps.

Sur l’évaluation à la juste valeur (IFRS 13) comme pour les avantages au personnel (IAS 19), l’AMF reprend l’approche du régulateur européen (Esma). L’AMF émet en outre des recommandations spécifiques en matière d’impôts (détailler par pays; comptabiliser la taxe de 3% sur les dividendes en résultat et non en capitaux propres; détailler l’impact du CICE) et de normes de consolidation (prendre en compte l’ensemble des faits pertinents; expliquer clairement les éventuels changements...)

Surtout, le régulateur met en avant le dialogue avec les émetteurs. L’an dernier, à la suite des recommandations sur les tests de dépréciation (IAS 36) et sur l’information sectorielle (IFRS 8), de nombreux émetteurs se sont adressés à l’AMF notamment pour exprimer leur réticence à donner des éléments sur leur business plan qui pourraient être utilisés par leurs concurrents.

Le régulateur a alors mis en place un groupe d’observation – regroupant investisseurs, entreprises, analystes et auditeurs – sur les informations fournies par les émetteurs français, européens et américains, dont les conclusions ont été dévoilées la semaine dernière Le groupe a notamment estimé que les exigences de l’AMF ne doivent pas aller au-delà des éléments déjà demandés.

Par ailleurs, Patrick Parent a rappelé que dans la stratégie 2013-2016 du régulateur figure une meilleure intégration de la dimension européenne dans l’organisation de l’AMF. Comme le font déjà les Britanniques, le régulateur français devrait ainsi détacher certains de ses membres auprès de l’Esma et de la Commission européenne pour accroître son influence. Et pour mieux accompagner les besoins des ETI et des PME, l’AMF créera l’an prochain un poste de responsable pour les relations PME-ETI, afin de fluidifier les relations avec le régulateur.

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