L'exploration des gaz de schistes reste interdite en France

le 11/10/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le Conseil constitutionnel a validé la loi qui interdit l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique en France. La société américaine Schuepbach Energy, à l'origine de cette procédure par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait attaqué cette loi. Les "Sages" invoquent la protection de l'environnement pour justifier leur décision de valider la loi de juillet 2011 qui avait abrogé plusieurs permis d'exploration.

A lire aussi