L'AMF inflige une amende de 8 millions d'euros à LVMH

le 02/07/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur souligne la gravité des manquements successifs à l'obligation d'information du public lors de la montée au capital d'Hermès

Huit millions d'euros, c'est l'amende infligée par la commission des sanctions de l'AMF à LVMH pour ne pas avoir informé le marché en temps et en heure de son irruption dans le capital d'Hermès. Le collège de l'AMF avait requis fin mai une sanction de 10 millions d'euros. Le groupe de luxe a fait savoir dès hier soir qu'il faisait appel de cette décision.

Après avoir écarté les moyens de procédure soulevés par LVMH, la commission des sanctions a rejeté un premier grief. Même si la comptabilisation sous deux rubriques distinctes de la participation de 4,9% acquise en dur avant 2008 s'est faite de manière dérogatoire par rapport aux habitudes du groupe, le régulateur n'y a pas vu un manquement à l'obligation de donner une information précise et sincère s'agissant d'une participation inférieure au seuil de 5%.

Le deuxième grief portait sur un défaut d'information du public quant à la préparation d'une opération financière dans le cadre du recours à des contrats dérivés ELS (equity linked swap). Ces contrats conclus avec trois banques permettaient à LVMH «d'acheter économiquement» les titres Hermès sans avoir à en acquérir la propriété. Leur débouclage a permis à LVMH de monter directement à 14% du capital puis à 17%. La commission a considéré que LVMH aurait dû avertir le marché de cette opération dès le 21 juin 2010, date à laquelle le groupe a obtenu de deux banques le feu vert à un dénouement anticipé en titres, et non pas le 23 octobre 2010 comme il l'a fait.

Tout en soulignant que la condition d'une incidence significative sur le cours d'un instrument financier, qui délimite le champ d'application de l'obligation d'information, est pleinement remplie, la commission a reconnu comme «incontestable» le projet initial d'un dénouement en numéraire de tous les ELS. «(...) Pour autant; la seule recherche d'un profit financier rend difficilement explicable les modalités particulières de ces contrats et les mesures prises pour masquer leur existence, indices dont la réunion est révélatrice, à tout le moins, d'une ambivalence de LVMH», peut-on lire dans la décision. Ces modalités concernent notamment la répartition des ELS entre plusieurs banques ou leur conclusion par des filiales étrangères.

Dans un communiqué, LVMH s'est étonné de la «très grande faiblesse de cette décision tant sur le plan juridique, que sur l’analyse totalement erronée des faits qu’elle contient». Le groupe a par ailleurs noté que le seul grief retenu concerne ce retard de 4 mois dans la déclaration et que «cette décision ne remet aucunement en cause la légalité de l'opération (...)».

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