Les Assises de l’entrepreneuriat rendent leur copie

le 09/04/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

44 propositions émanent de neuf groupes de travail

Photo : REA

Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique a présidé mardi matin la dernière séance du comité de pilotage des Assises de l'entrepreneuriat. Elle a recueilli les 44 propositions issues des travaux de neuf groupes de travail, installés depuis le début de l'année. Le groupe de travail n°2 s'est notamment penché sur la réforme du régime des plus-values de cession. Il propose de le simplifier en supprimant les régimes d'exonération applicables aux plus-values et de créer deux régimes de référence : un régime de droit commun pour favoriser l'investissement de long terme et un régime «incitatif» favorisant la création d'entreprise.

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