Bruxelles attaque le taux de TVA réduit sur les liseuses

le 21/02/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La Commission européenne va traduire en justice la France et le Luxembourg en raison du taux de TVA réduit (7% et 3% respectivement depuis janvier 2012)  que les deux pays appliquent sur les livres électroniques. Une nouvelle réglementation européenne concernant la TVA à imposer aux innovations technologiques devrait être proposée d'ici la fin 2013.

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