Lagardère et Vivendi livrent bataille en justice sur la trésorerie de Canal+

le 13/02/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Lagardère demande la restitution à Canal+ France de 1,6 milliard d’euros. Vivendi « conteste vigoureusement » une « tentative de déstabilisation »

Les relations tumultueuses entre Vivendi et Lagardère au sujet de Canal+ connaissent une nouvelle dimension. Actionnaire à 100% du Groupe Canal+ et à 80% de Canal+ France, dont Lagardère détient 20%, Vivendi a publié cette nuit un communiqué faisant part de son assignation devant le Tribunal de commerce de Paris par Lagardère Holding TV, actionnaire de Canal+ France. Le Figaro indique que l’audience aura lieu le 21 mars.

Une procédure qui intervient après des années de négociations infructueuses de Lagardère avec Vivendi pour lui vendre les 20% qu'il détient dans Canal+ France et une tentative avortée en 2011 d'introduction en Bourse de cette même participation.

Objet de la présente assignation, la convention de centralisation de trésorerie conclue entre Canal+ France et sa maison-mère. Cette convention serait selon Lagardère «nulle dans la mesure où elle constituerait une convention réglementée n'ayant pas été préalablement approuvée par le Conseil de surveillance», lit-on dans le communiqué de Vivendi. Ce dernier précise que Lagardère «demande en conséquence la restitution, sous astreinte, par Groupe Canal+, de l'intégralité de l'excédent de trésorerie que Canal+ France lui a confié en application de ladite convention, soit la somme de 1.603.872.436 euros». En clair, plus de 1,6 milliard d’euros. Pour Vivendi, la convention est une convention courante ne nécessitant pas d'approbation préalable du Conseil de surveillance de Canal+ France. Vivendi se dit «d'autant plus surpris» que Lagardère n’a jamais depuis sa signature en 2007 contesté les tacites reconductions de la convention et que les commissaires aux comptes de Canal+ France considèrent que la convention de trésorerie n'est pas une convention réglementée.

Vivendi ne tarde pas à contre-attaquer. Le groupe «considère qu'il s'agit d'une tentative de déstabilisation mise en œuvre par le groupe Lagardère afin de le forcer à racheter sa participation dans Canal+ France». Dès lors, Vivendi «n’entend pas se laisser intimider par ces manœuvres abusives qui portent atteinte à son image et fera valoir tous ses droits. Le groupe a demandé à ses avocats de déposer des plaintes en abus de procédure et réclamera les dommages et intérêts qu’il est en train d’évaluer».

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