Paris va lancer une concertation sur la taxation du numérique

le 18/01/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le gouvernement a reçu aujourd'hui le rapport Colin-Collin sur la fiscalité du secteur numérique et notamment des géants du web comme Google. Paris souhaite notamment «que les propositions innovantes formulées dans le rapport, au sujet d’une fiscalité nationale assise sur la détention des données personnelles, puissent faire l’objet d’une expertise technique approfondie, doublée d’une nécessaire concertation avec les professionnels». Ces propositions devront être examinées «parallèlement à d’autres déjà versées dans le débat public (comme la taxation du commerce électronique, la taxation de la bande passante et d’autres), avec un souci d’opérationnalité et de préservation de la compétitivité des acteurs numériques français». Le Conseil national du numérique sera chargé de cette concertation.

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