L’ANC dévoile ses recommandations pour simplifier les annexes 2012

le 09/01/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Elles reprennent certains principes proposés par l’Autorité des normes comptables, par son homologue anglais et par l’Efrag l’été dernier

En pleine période de clôture des comptes 2012, l’Autorité des normes comptables (ANC) vient de dévoiler deux recommandations concrètes applicables dès maintenant pour alléger les annexes. Le «poids des annexes comptables est cité par tous comme une source de pesanteur dans l’élaboration des comptes, souvent au détriment de leur lisibilité, de leur pertinence, et finalement de l’information qu’elles doivent offrir à tous les utilisateurs des comptes, regrette l’ANC. Ce phénomène s’accentue chaque année».

Ces recommandations s’inscrivent dans la continuité des 14 principes clés proposés en juillet dernier par l’ANC, avec son homologue britannique, le FRC, et l’Efrag (European Financial Reporting Advisory Group), puis soumis à consultation. Elles supposent évidemment des normes IFRS inchangées.

Parmi ces principes, certains sont destinés au normalisateur international. En particulier la nécessité d’une proportionnalité entre les obligations imposées aux entreprises et les besoins des utilisateurs des comptes, permettant «un rapport coûts sur avantages raisonnable en toutes circonstances».

D’autres principes, destinés aux entreprises, auditeurs et régulateurs se sont traduits par des recommandations. Notamment, l’annexe doit préciser et expliciter les hypothèses utilisées pour les comptes, informer sur les risques qui pourraient peser sur ces montants comptabilisés, et donner l’impact des méthodes d’évaluation alternatives si nécessaire. En fonction des choix de méthodes comptables, l’information à fournir en annexe doit être adaptée. Elle doit être plus fournie si l’évaluation de certains montants repose sur des estimations. Mais surtout, les normes relatives aux annexes doivent avoir pour objectif «de transmettre une information pertinente aux utilisateurs des comptes et non relever d’un exercice mécanique de conformité».

Pour les PME cotées, l’ANC donne dans une autre recommandation, un modèle d’annexe simplifiée, précisant les éléments à fournir au minimum. Une recommandation vivement saluée par MiddleNext, qui était d’ailleurs associée aux travaux de l’ANC en 2011. Pour l’association de valeurs moyennes cotées, l’objectif visé était de réduire d’au moins un tiers le volume des annexes. «Nous voulons redonner envie aux analystes et aux investisseurs de lire les annexes et de suivre les valeurs moyennes», explique Caroline Weber, directrice générale de MiddleNext.

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