BP versera une amende record de 4,5 milliards de dollars aux Etats-Unis

le 16/11/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le pétrolier paiera 4 milliards au titre de l'accord avec le département de la Justice, et 525 millions pour régler le conflit avec la SEC

Deux ans et demi après la marée noire dans le golfe du Mexique, BP vient de transiger avec le département américain de la Justice. Le pétrolier britannique versera 4 milliards de dollars, par des versements échelonnés sur cinq ans, dont 1,26 milliard d’amende pénale, la plus importante amende de l’histoire américaine, pour régler seulement une partie des conséquences de l’explosion de la plate-forme Deepwater Horizon le 21 avril 2010. Au titre des poursuites avec les autorités boursières (SEC), BP déboursera 525 millions de dollars, payables sur trois ans.

Dans le cadre de cet accord, BP a plaidé coupable sur 11 chefs d’infraction majeure, conduite inappropriée ou négligence, relatifs à la mort de 11 personnes après l’explosion, mais aussi sur d’autres chefs d’accusation, notamment au titre du Clean Water Act ou encore de la loi sur les oiseaux migrateurs.

En outre, le pétrolier s’engage à prendre des mesures supplémentaires (gestion des risques, audit, contrôle) pour renforcer la sécurité des opérations de forage dans le golfe du Mexique. Deux contrôleurs, nommés pour quatre ans, l’un, en charge de la sécurité, l’autre en charge de l’éthique, devront formuler des recommandations pour améliorer les procédures de sécurité et de gestion des risques et pour l’mélioration du code de conduite du groupe.

Toutefois, le pétrolier précise bien que cet accord ne couvrira pas les plaintes civiles, ni celles intentées au titre du Clean Water Act, ni celles émanant de certains Etats. Et, le groupe se dit «prêt à se défendre vigoureusement contre les plaintes civiles restantes». L’ouverture du procès est prévue fin février 2013.

En mars, le pétrolier avait déjà conclu un accord à l’amiable avec les victimes de la marée noire (personnel de nettoyage, pêcheurs…). Des indemnisations que le groupe a chiffrées à 7,8 milliards de dollars.

BP a déjà provisionné 38,1 milliards de dollars au titre de cette catastrophe (dont les 525 millions prévus pour le règlement à la SEC) et passera donc 3,85 milliards supplémentaires au quatrième trimestre, soit un total de 42 milliards. En septembre dernier Reuters chiffrait le coût maximum à 69 milliards.

Pour faire face à ces dommages et aux autres coûts de la marée noire, dont 14 milliards de charges de nettoyage, BP a déjà cédé pour plus de 20 milliards de dollars d’actifs.

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