Un Plan d’épargne investissement pour remplacer le PEA va être proposé à Bercy

le 12/11/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Havas et InfoPro prônent ce plan, plafonné à 200.000 euros, et ouvert aux actions et obligations des petites et grandes entreprises

Un Plan d’épargne investissement pour remplacer le PEA va être proposé à Bercy. Photo: PHB/Agefi

A quelques jours de la quinzième édition du salon Actionaria, Havas Paris et InfoPro, organisateur d’Actionaria, viennent de dévoiler leur livre blanc «pour la promotion de l’actionnariat individuel et salarié».

Au cœur de ce rapport, consensus des travaux d’un comité de réflexion composé de 23 experts (représentant les émetteurs, les professionnels de marchés financiers, les actionnaires salariés, les proxys et les actionnaires individuels), figure la proposition de création d’un Plan d’épargne investissement (PEI) qui viendrait se substituer au PEA.

«La dénomination ‘investissement’ permettrait d’éviter les connotations négatives liées aujourd’hui au mot «action» et d’inscrire les épargnants dans une culture plus entrepreneuriale autour de la notion d’investissement citoyen», explique Guy Loichemol, spécialiste Actionnariat Individuel chez Havas Paris.

Ce PEI, accessible dès l’âge de 16 ans, serait composé d’actions – et éventuellement d’obligations – de grandes entreprises comme de PME, avec un plafond fixé à 200.000 euros, contre 132.000 euros actuellement pour le PEA. Sa durée minimale serait de 12 ans (8 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal dans le PEA), mais tout retrait au terme des 12 ans n’empêcherait pas de nouveaux versements. Bien évidemment, des mesures fiscales devront favoriser l’investissement citoyen et l’Etat devra s’engager sur la stabilité des engagements fiscaux, ajoute le livre blanc.

Dans les prochaines semaines, ce projet sera présenté à Bercy, au Medef et aux parlementaires. Il s’inscrit dans un large mouvement actuel, notamment avec le projet de PEA-PME prôné par le rapport Gallois et promis par le Président Hollande, et devrait alimenter les réflexions du très attendu rapport Berger-Lefebvre sur le financement des entreprises. L’Institut Montaigne encourage un relèvement du plafond du PEA à 300.000 euros, avec une exonération fiscale liée à la détention des titres (5 ans) et non à la date d’ouverture du plan.

Le livre blanc encourage la détention de titres au nominatif (avec dividende majoré), la généralisation des droits de vote double pour les détentions longues, la modulation du forfait social pour les actionnaires salariés en fonction de la durée de détention, mais aussi la nomination de représentants d’actionnaires individuels au conseil.

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