Le gouvernement envisage une taxe anti-délocalisation

le 08/11/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Afin de décourager l'exil fiscal des sociétés, Bercy réfléchit à créer une taxe frappant les entreprises qui transfèrent leur siège social ou une de leurs filiales à l'étranger, indique lefigaro.fr. Une société qui transférerait l'un de ses actifs à l'étranger devrait acquitter une «exit tax», dont le taux reste à définir, calculée sur la plus-value latente. Le paiement serait étalé sur plusieurs années.

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