L'UE enquête sur des aides aux entreprises en Italie

le 17/10/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête sur des exonérations d'impôts et de charges sociales accordées depuis 2002 en Italie aux entreprises victimes de séismes et de catastrophes naturelles. La Commission examine la conformité de ces dispositions avec les règles européennes en matière d'aides de l'Etat. Elle demande au gouvernement italien de suspendre ces mesures dans l'attente de sa décision.

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