Total déclaré responsable et coupable pour l'Erika

le 25/09/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le pétrolier a été définitivement déclarée mardi coupable pénalement et responsable civilement pour la pollution provoquée par le naufrage du pétrolier Erika en 1999. Contre l'avis du parquet général, la Cour de cassation a mis fin à presque 13 ans de procédure en déboutant Total, validant l'amende pénale de 375.000 euros, sanction maximum prévue par la loi, et la facture civile de 200 millions d'euros en réparations. La société va saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

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