L’Autorité des normes comptables propose 14 principes clés pour les annexes

le 13/07/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Associée à son homologue anglaise, l'ANC invite avec force l’IASB à changer de méthode lors de l’édiction de nouvelles règles

Face à la lourdeur des annexes exigées par les IFRS, l’Autorité des normes comptables (ANC) et son homologue anglais, le FRC, proposent avec l’Efrag (European Financial Reporting Advisory Group), l’adoption de 14 principes clés pour mieux cibler l’information utile aux lecteurs des comptes des entreprises. Ce document est soumis à commentaires jusqu’au 31 décembre 2012.

«L’IASB a empilé les exigences les unes à la suite des autres, confie Jérôme Haas, président de l’ANC. Les annexes sont devenues si volumineuses que les lecteurs ne s’y retrouvent plus. Nous proposons de changer de méthode. Au lieu d’ajouter des obligations à chaque nouvelle norme, nous demandons à l’IASB de se poser la question si ces 14 principes clés sont respectés». L’ANC souhaite clairement modifier les pratiques des entreprises, des auditeurs et des régulateurs, «qui paraissent aujourd’hui souvent contraints à un exercice insatisfaisant de ‘conformité’ aux normes».

Si les principes proposés «peuvent paraître des évidences, leur application pourrait changer grandement les comportements», assure Jérôme Haas, soulignant notamment l’importance du dixième principe : les normes relatives aux annexes ne doivent pas être utilisées pour compenser des défaillances des méthodes de comptabilisation et de présentation des comptes. Ce qui semble en effet du bon sens! Plus globalement, l’information détaillée ne doit pas masquer l’information pertinente. Notamment, les annexes doivent se focaliser sur les transactions passées et l’information future non liée à ces transactions n’est pas fournie dans les annexes.

«Dans le monde entier, les acteurs se plaignent de ce problème du poids des annexes, le président de l’IASB en est désormais conscient et devrait mettre cette question en tête de ses priorités, poursuit Jérôme Haas. Les processus de normalisation internationale se déroulent sur des années, aussi nous souhaitons un plan d’action rapide dès 2013, pour que les entreprises en bénéficient au plus tôt». Le soutien des autorités britanniques à ce projet devrait lui donner plus de force.

L’ANC n’en est pas à son coup d’essai. A l’automne dernier l’Autorité avait dévoilé 11 propositions pour simplifier les obligations comptables des PME cotées visant notamment à réduire d’un tiers le volume des annexes.

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