Paris se penche sur la fiscalité du numérique

le 12/07/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Des experts examineront jusqu'à l'automne la fiscalité du secteur de l'économie numérique avec l'objectif de trouver de nouvelles ressources et de réduire le désavantage compétitif que subissent les groupes français, a annoncé jeudi le gouvernement. «La mission s'attachera notamment à dégager des propositions en matière de localisation et d'imposition des bénéfices, du chiffre d'affaires, ou, éventuellement, sur d'autres assiettes taxables», indique un communiqué de Bercy.

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