L’AMF souhaite clarifier les conventions réglementées

le 02/07/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

L'Autorité des marchés financiers. Photo: PHB/Agefi

L’Autorité des marchés financiers a rendu public le rapport final du groupe de travail présidé par Olivier Poupard-Lafarge sur les assemblées générales. Ce document, qui prend en compte les réponses apportées lors de la consultation publique, recommande notamment que la décision du conseil d’administration d’autorisation des conventions réglementées soit motivée et que les commissaires aux comptes se positionnent par rapport à cette motivation dans leur rapport spécial sur les conventions réglementées. Il propose également que les dispositions réglementaires du code de commerce soient modifiées pour permettre aux sociétés qui le souhaitent d’inscrire dans leurs statuts un seuil inférieur à 0,5% pour le dépôt par les actionnaires de projets de résolution et/ou de points à l’ordre du jour.

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