La taxe sur les dividendes rapporterait 1,1 milliard d'euros rien que sur le CAC 40

le 20/06/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

En plus du coût immédiat, les entreprises s'inquiètent des conséquences à moyen terme du nouveau projet fiscal du gouvernement

L’annonce d’une taxe de 3% sur les dividendes versés par les entreprises de plus de 250 salariés et de plus de 50 millions d’euros n’a pas pesé hier sur les cours de Bourse des plus grands pourvoyeurs français de dividendes.

France Télécom, qui a payé 3,7 milliards d’euros de dividendes au titre de l’exercice 2011, dont près d’un milliard à l’Etat, a gagné 2% à 9,86 euros. EDF, dont 60% du bénéfice 2011 a été reversé sous forme de dividende, soit 2,1 milliards d’euros, a progressé de 0,48% à 16,7 euros. Le cours de Bourse de Vivendi a augmenté de 2,65% à 13,9 euros. Total, qui prélève à la source chaque année 500 millions d’euros sur les dividendes, a gagné 1,45%.

En théorie, en se basant sur les estimations de dividendes pour 2013, cette mesure pourrait coûter 3% de bénéfice par action pour GDF Suez et France Télécom, 2,8% pour Vivendi ou bien encore 1,4% pour EDF, calculent les analystes d’Exane BNP Paribas. Pour Eurotunnel, l’impact sur le bénéfice par action pourrait atteindre 24%. Rien que pour les entreprises du CAC 40, le ministère des Finances estime le rendement de la mesure à 1,1 milliard en année pleine.

Face à cette nouvelle taxe, dont l’une des ambitions est de favoriser l’investissement au détriment de la rémunération des actionnaires, les entreprises concernées pourraient être tentées de réduire le montant du dividende. «En alourdissant la fiscalité des dividendes, on diminue la rémunération des investisseurs. Ce faisant, c’est l’attractivité des investissements en actions dans les sociétés françaises qui est impactée alors même qu’elles souffrent structurellement d’un manque de fonds propres par rapport à leurs concurrents étrangers», craint Jean-Guillaume Follorou, avocat chez Nixon Peabody. D'où la limitation de la taxe aux grandes entreprises, explique Bercy.

Mais surtout, selon cet avocat, au-delà de l’augmentation de l’imposition, «ce prélèvement, s’il devait être instauré, participe du climat d’insécurité fiscale qui conduit les investisseurs étrangers à reconsidérer leurs investissements en France et les contribuables français à envisager leur transfert à l’étranger».

S’il souhaite aujourd’hui taxer les dividendes, l’Etat actionnaire avait en revanche voté le 5 juin, en assemblée générale, contre une proposition de réduction du dividende de France Télécom avancée par des actionnaires salariés afin d’augmenter, justement, la part de l’investissement.

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