Une commune du Loiret déclare caduc son contrat avec Veolia

le 02/03/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Pour la première fois en France, une collectivité locale vient de voter la caducité de son contrat de distribution d'eau. Le conseil municipal d'Olivet (Loiret)  met ainsi fin à une concession de 99 ans accordée en 1933 à la Compagnie Générale des Eaux, devenu Veolia. Un arrêt du Conseil d'État d'avril 2009, interdit qu'une délégation de service public puisse excéder 20 années. Dans un avis rendu en décembre 2011, les services de l'État ont estimé que la caducité de la concession pouvait être prononcée, le contrat ayant largement atteint "l'équilibre économique".

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