Bruxelles assigne à nouveau Berlin en justice sur la «loi VW»

le 24/11/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Commission européenne a annoncé jeudi qu'elle assignait à nouveau l'Allemagne en justice pour la contraindre à abroger la loi dite Volkswagen, consistant à donner au Land de Basse-Saxe un droit de veto sur le constructeur automobile. La Commission européenne a décidé de renvoyer l'Allemagne devant la Cour de Justice de l'UE pour ne pas avoir totalement respecté la précédente décision de la Cour sur la loi Volkswagen, déclare l'exécutif européen dans un communiqué.

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