La crise financière exacerbe les risques des crédits syndiqués mal négociés

le 17/11/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le « défaut croisé » et la clause de « material adverse change » entraînent une insécurité juridique particulièrement élevée pour l’emprunteur

Le diable est dans les détails. C’est ce que doivent avoir à l’esprit les directions financières avant de signer un crédit syndiqué, certaines clauses mal négociées pouvant se révéler particulièrement nocives en période de crise. Laetitia Lemercier, avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel, soulignait hier à l’occasion des journées de l’AFTE la nécessité de définir «toutes les caractéristiques déterminantes du financement» dès la rédaction des documents de mandat qui engagent les parties.

La clause ayant trait à l’objet du crédit sera différente selon que l’emprunteur est un véhicule d’investissement ou une société opérationnelle, que l’objet est étroit (crédit d’acquisition) ou large (destiné aux «besoins généraux»). Usuelle depuis 2008, la clause de perturbation de marché, permettant à chaque membre du pool de fixer le taux d’intérêt applicable en cas de difficultés sur le marché interbancaire, «est susceptible d’être adoucie en négociant son déclenchement à partir d’un pourcentage de prêteurs concernés, par exemple la moitié», relève Xavier Gallet, directeur juridique banque et finance de Veolia Environnement.

Si un défaut de paiement de l’emprunteur, la violation des covenants ou l’illégalité d’un crédit sont des causes de remboursement anticipé, il convient d’exclure de cette liste le changement de contrôle de l’emprunteur. Très dangereuse, la clause de défaut croisé, qui peut rendre exigible tous les contrats de crédit d’un groupe suite à la défaillance d’une de ses filiales, verra ses effets atténués grâce à l’harmonisation de l’ensemble des contrats de l’entreprise. Quant à la clause «MAC» (material adverse change), permettant l’annulation du contrat en cas d’événements non prévisibles aux effets graves pour l’emprunteur (comme les attentats de septembre 2001 dans l’aérien), «son contenu devra être le plus objectif possible et un groupe bien noté aura intérêt à la faire supprimer», indique Xavier Gallet.

Davantage prise en compte depuis la dernière crise financière, la notion de prêteur défaillant, si elle permet un transfert du crédit à une autre banque, «présente surtout un intérêt pour les crédits revolving ou non intégralement tirés». Enfin, si l’unanimité des prêteurs est requise pour allonger la maturité du crédit ou changer d’emprunteur, la modification des covenants est généralement possible avec l’accord des deux tiers des banques concernées.

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