Moscou condamné par la cour européenne à propos de Ioukos

le 20/09/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Russie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme pour le caractère inéquitable de la procédure qui a conduit au démantèlement du groupe pétrolier Ioukos et à l'emprisonnement de ses dirigeants. L'arrêt, qui est susceptible d'appel, est néanmoins favorable à Moscou sur plusieurs points, dont celui du caractère politique des poursuites invoqué par Ioukos, qu'il ne reconnaît pas. Les juges ont reporté leur décision sur l'indemnisation des ayants droits de l'entreprise, qui réclament 100 milliards de dollars, en invitant les deux parties à rechercher un accord sur le sujet.

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