La gouvernance mondiale doit tenir compte des spécificités locales

le 15/09/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le gouvernement d’entreprise appartient aux actionnaires et le législateur ne devrait intervenir qu’en dernier recours, plaident les professionnels

A l’occasion des rencontres annuelles de l’International Corporate Governance Network (ICGN), le président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet s’est demandé qui doit mettre en place les cadres de bonne gouvernance. «Ma conviction personnelle est très forte, toutes les parties prenantes doivent participer à l’élaboration de ces règles», a expliqué le patron du régulateur français. Pas seulement une catégorie d’acteurs, qu'ils soient la direction, les actionnaires ou les employés.

Dans cette réflexion, les investisseurs ont un rôle essentiel. D’ailleurs, en France, les sociétés de gestion doivent divulguer leur politique de vote. Et quand elles utilisent une agence de conseil en vote (proxy), elles doivent faire leur propre analyse et pas seulement appliquer la consigne de vote. «Nous avons besoin d’investisseurs de long terme, concernés par le développement de la société. Pour moi, le meilleur des systèmes est quand les investisseurs sont prêts à faire leur propres due diligences», insiste Philippe Camus, président du conseil d’Alcatel-Lucent. Ce dernier leur demande également d’être responsables et de fournir toutes les informations afin de réduire la volatilité des marchés. «J’ai besoin de savoir ce qui se passe sur mon action», ajoute Philippe Camus, prônant un meilleur contrôle de la qualité des systèmes de marché. La «best execution» est un principe, mais loin d’être appliqué, rappelle-t-il citant notamment les «dark pools».

Par ailleurs, faut-il converger vers un cadre international? «Il serait irresponsable et peu efficace de plaquer un cadre global pour le monde entier, confie Jean-Pierre Jouyet. Si les principes doivent être globaux, il est nécessaire de tenir compte des spécificités locales». Par exemple, le nombre et la définition de l'administrateur indépendant diffèrent d’un pays à l’autre, notamment si des directeurs exécutifs sont nombreux à siéger au conseil, ou si les grands actionnaires sont représentés.

En tout cas, «la loi ne devrait être que le dernier recours, quand l’industrie ne fait pas les efforts nécessaires pour maintenir un niveau de gouvernance élevé», poursuit le patron de l’AMF. De fait, c’est aux actionnaires de décider de la gouvernance de leur société et non au législateur, rappelle Philippe Camus, qui en profite pour réclamer plus de transparence et de convergence dans les règles comptables.

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