Le régime du bénéfice mondial consolidé supprimé

le 07/09/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative, la commission des Finances de l'Assemblée a adopté hier un amendement de Gilles Carrez supprimant le régime du bénéfice mondial consolidé (BMC), qui permet de déduire des bénéfices de la maison mère française les déficits enregistrés à l'étranger.

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