Les impôts des groupes du CAC 40 visés par un rapport parlementaire

le 06/07/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Un rapport sur l'application de la loi fiscale rédigé par le rapporteur général du budget à l'Assemblée, l'UMP Gilles Carrez, souligne que le taux moyen «implicite» de l'impôt sur les sociétés payés par les plus grands groupes français n'est que de 18,6%, contre 39,5% pour les petites et moyennes entreprises et 27,5% en moyenne pour l'ensemble des sociétés. Cette situation pourrait être corrigée en modifiant certains mécanismes financiers jugés trop avantageux, conclut le rapport. Il préconise notamment de revoir le régime des «prix de transfert» qui régit les transactions internationales entre les différentes entités d'une multinationale, ainsi que celui des reports de déficits.

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