Jean-Marie Messier débouté par la Cour européenne des droits de l'homme

le 30/06/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Jean-Marie Messier a été débouté jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme de sa plainte contre la France pour violation du droit à une procédure équitable. L'ancien PDG de Vivendi Universal estimait n'avoir pas eu accès à l'ensemble du dossier dans la procédure pour "diffusion d'information financière trompeuse" lancée en 2002 contre lui par l'Autorité des marchés financiers. Elle s'était soldée par sa condamnation à 500.000 euros d'amende, en appel, le 29 juin 2005. La Cour de Strasbourg a constaté que l'ensemble du dossier était accessible à chacune des parties. L'arrêt est susceptible d'appel.

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