Vers un premier franchissement de seuil à 3%

le 29/06/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le sénateur Marini vient de déposer une proposition de loi modifiant le régime des franchissements de seuil. Après l’affaire LVMH-Hermès, le texte propose d’assimiler tous les instruments financiers susceptibles d’exercer un effet économique similaire à la détention d’actions. Dans un souci de cohérence avec Londres, le texte inscrit un premier seuil de déclaration à 3% du capital ou des droits de vote, s’ajoutant à ceux existant. Le texte sera présenté au vote au plus tôt en octobre. Une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2012 est envisageable.

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