Le PDG d'Altran demande qu'un mandataire vote à la place d'Apax en AG

le 06/06/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Yves de Chaisemartin conteste la légalité de la société entre Apax et les fondateurs d'Altran. Le tribunal se prononce demain, à quatre jours de l'AG

La tension monte à quatre jours de l’assemblée générale d’Altran, le vendredi 10 juin. Saisi en référé par Yves de Chaisemartin, le PDG de la société de conseil en R&D, le tribunal de commerce de Paris doit se prononcer demain sur l’usage des droits de vote d’Apax, le premier actionnaire d’Altran qui souhaite porter Philippe Salle à la tête de l’entreprise. Yves de Chaisemartin demande qu’un mandataire soit nommé pour exercer en parfaite neutralité les droits de vote du concert d’actionnaires formé par Apax et les deux fondateurs d’Altran, Hubert Martigny et Alexis Kniazeff.

A l’origine de la contestation, la société en participations Altitude créée en 2008 par Apax et les fondateurs d’Altran. Grâce à l’apport des droits de vote d'Hubert Martigny et Alexis Kniazeff (12,07%), Altitude contrôle 31,21% des droits de vote d’Altran, ce qui lui donne une position de force en AG. Or, selon Yves de Chaisemartin et son conseil, le cabinet Versini-Campinchi, cette société en participation est illicite. D’une part, la cession à un tiers de droits de vote est illégale. Ensuite, Altitude exerce seule les droits de vote double des fondateurs, alors qu’elle n’est pas éligible à cette disposition. Enfin, les statuts de la société en participations donnent un mandat permanent et irrévocable à son gérant, en l’occurrence Apax, alors qu’un mandat de vote ne peut être accordé que pour une seule AG à la fois. Le vote d’Altitude pourrait donc être contesté, ce qui fait peser un risque de nullité sur l’AG du 10 juin, estime Yves de Chaisemartin. Apax réplique en disant que cette demande fait un peser un risque de nullité sur les AG des trois dernières années ce qui aurait des conséquences en cascade dangereuses pour Altran.

L’AG du 10 juin doit décider de la future composition du conseil d’administration d’Altran. Apax propose deux nouveaux membres, Philippe Salle et Monique Cohen, associée du fonds d’investissement. En réponse, Yves de Chaisemartin soumet trois candidats au vote des actionnaires. Deux d’entre eux, Bertrand Duval et Stéphanie Paix, n’ont pas été jugés indépendants par le cabinet de conseil en vote Proxinvest, à la différence de Brigitte Taittinger, épouse du président de l'AMF. Le conseil compte actuellement huit administrateurs, équitablement répartis entre les pro-Chaisemartin et les pro-Apax. Un maintien de l’égalité à l'issue de l'AG serait profitable à Yves de Chaisemartin car celui-ci bénéficie d’une voix prépondérante.

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