Antoine Zacharias est condamné au pénal

le 24/05/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’ancien patron de Vinci, puni d'une amende de 375.000 euros, se pourvoit en cassation

Contre toute attente, Antoine Zacharias (photo), l’ancien patron de Vinci, a été condamné à une amende délictuelle de 375.000 euros par la neuvième chambre de la cour d’appel de Versailles le 19 mai dernier, a appris L'Agefi de sources proches. L’amende maximum pour «abus de biens sociaux assis sur un abus de pouvoir». Pourtant, l’avocat général Jean-Pierre Zanoto avait demandé la relaxe «de manière très argumentée», précise une source proche du dossier. Vinci s’est refusé à commenter cet arrêt, n’étant pas présent en appel.

Pour sa part, Hervé Témime, avocat d’Antoine Zacharias, n’était pas disponible pour expliquer cette décision, mais annonce qu’il va se pourvoir en cassation. Faut-il encore que le pourvoi soit recevable. «La Cour de cassation pourrait rejeter le pourvoi invoqué», explique à L’Agefi, Frédérik-Karel Canoy, l’avocat des deux actionnaires individuels à l’origine de l’affaire. «Maintenant, nous allons aller au civil, devant le TGI de Nanterre, pour réclamer une indemnisation», poursuit Frédérik-Karel Canoy. Si la faute est désormais reconnue par l’arrêt de la cour d’appel, restera à apporter la preuve d’un préjudice pour les actionnaires, et le lien de causalité.

En attendant, l’arrêt de jeudi dernier devrait susciter de nombreux commentaires des juristes. D’autant qu’en mars 2010, le tribunal correctionnel de Nanterre avait relaxé le prévenu, jugeant que l’incrimination d’abus de biens sociaux n’était pas constituée, et estimant ne pas être le «juge de la gouvernance des entreprises». Cette décision n’était pas du goût du parquet, qui a alors immédiatement fait appel. L’accusation avait en effet requis deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende pour «abus de biens sociaux assis sur un abus de pouvoir». A l’époque, le procureur Marie-Aimée Gaspari avait estimé qu’Antoine Zacharias était « en position dominante» et qu’il «en a abusé» pour obtenir le vote de ses rémunérations par le conseil. Une opinion juridique que semblent avoir suivi les magistrats de la cour d'appel de Versailles.

L’ancien PDG du groupe de BTP et de concessions était mis en cause pour le montant de ses rémunérations, avec un salaire annuel passé de 2,9 millions d’euros en 2003 à 3,3 millions en 2004, puis à 4,2 millions en 2005. Sans compter le parachute doré de 12,8 millions d’euros, la retraite-chapeau de 2,1 millions, et près de 2 millions de stock-options attribuées entre 2004 et 2006, dont la plus-value potentielle était de 124 millions en 2006. Il est vrai qu’au moins la moitié de ces stock-options avait été annulée quand Antoine Zacharias a quitté Vinci en 2006. Pour le parquet de Nanterre, le renouvellement complet du comité des rémunérations en 2004 avait permis de modifier les règles de rémunération de son patron, notamment en déplafonnant son salaire et en le rendant exclusivement variable.

Cet arrêt de la cour d’appel de Versailles, passé inaperçu, devrait relancer le débat sur la gouvernance des comités de rémunération, mais aussi sur la responsabilité des administrateurs qui ont approuvé l’attribution des stock-options.

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