L’AMF consulte sur l’indemnisation des préjudices

le 25/01/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Dans la foulée du rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs publié ce matin, le régulateur lance une consultation jusqu’au 28 février 2011. Le rapport privilégie notamment le règlement à l’amiable des litiges, et lance des pistes de réflexion sur les conditions d’application d’une forme d’action collective en droit français.

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