Le combat douteux d’Apple

le 08/09/2016 L'AGEFI Hebdo

Le combat douteux d’Apple
(Pierre Chiquelin)

En son temps, l’offensive de la Commission européenne contre Microsoft avait marqué un tournant dans la lutte antitrust. Douze ans plus tard, la condamnation des petits arrangements fiscaux de Dublin et d’Apple constitue un autre électrochoc. Là encore, le dossier donnera lieu à des années de procédures contentieuses. Quelle qu’en soit l’issue, les multinationales devraient y regarder à deux fois avant de mettre en œuvre des stratégies d’optimisation fiscales par trop agressives.

L’approche de l’exécutif européen prête certes à discussion. La Commission empiéterait sur la souveraineté fiscale des pays membres de l’Union en appliquant une définition très élastique des aides d’Etat. Ce n’est pourtant pas la première fois qu’elle requiert, sur ce fondement, qu’on alourdisse l’impôt d’une entreprise ou d’un secteur d’activité. Elle ne fait que lutter, avec les mêmes armes, contre l’ingéniosité juridique de grands groupes passés maîtres dans l’art d’étirer le droit fiscal jusqu’à ses limites. Loin de réclamer une harmonisation des taux d’impôt sur les sociétés, Bruxelles demande seulement à ce que l’Irlande applique un régime de droit commun déjà très généreux.

Plus recevable est la critique de Washington selon laquelle l’étendue et la rétroactivité de la démarche, en changeant a posteriori les règles du jeu pour les entreprises américaines, pénaliseront leurs investissements en Europe. L’argument serait davantage audible encore si les Etats-Unis n’avaient pas les premiers imposé à tous leurs partenaires l’extraterritorialité de leur droit fiscal avec la règle Fatca. Le vrai risque est que ces décisions unilatérales, venues hier de Washington, aujourd’hui de Bruxelles, ne ralentissent les efforts communs engagés sous l’égide de l’OCDE pour restreindre l’optimisation fiscale abusive.

Mais la Commission pouvait-elle faire l’économie de ce coup d’éclat ? Le problème Apple est d’abord celui du système fiscal américain, qui fait coexister un taux d’imposition sur les bénéfices parmi les plus élevés au monde (35 %) et la possibilité de différer l’impôt dû sur les profits réalisés à l’étranger tant que ceux-ci ne sont pas rapatriés. Jamais le Congrès n’a entrepris de réformer un mécanisme qui a puissamment soutenu l’expansion internationale des grandes entreprises du pays, « GAFA » en tête.

Le sujet s’invite enfin dans la campagne présidentielle américaine. A juste titre, car il demeure éminemment politique, en posant la question du juste partage des bénéfices de la mondialisation. Les citoyens et contribuables jugent le système fiscal mondial aujourd’hui trop déséquilibré au bénéfice des multinationales, et tout ce qui, à tort ou à raison, semble renforcer le pouvoir de ces dernières face aux Etats, comme le projet de traité de libre-échange transatlantique, nourrit les frustrations. La Commission européenne a pris acte de la pression des opinions publiques. De ce point de vue, le combat des Apple, Amazon et autres Starbucks est perdu d’avance.

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