Innovation financière

Le Sepa fait un pas vers le TIP et le télérèglement

le 14/07/2011 L'AGEFI Hebdo

Le prélèvement Sepa (Single Euro Payments Area) pourrait prendre en compte le TIP et le télérèglement chers aux entreprises françaises. De fait, le Conseil européen des paiements vient de lancer une consultation sur des aménagements des règles concernant le virement et le prélèvement européens. Ce dernier moyen de paiement pourrait finalement permettre une transmission de seulement un jour avant son règlement et non cinq jours pour un prélèvement initial, ou trois jours pour une opération régulière, comme le prévoit la règle de base. Cette modification était le seul changement nécessaire pour permettre aux TIP et télérèglement français d’entrer dans un schéma Sepa. Ouverte jusqu’au 20 août, la consultation pourrait déboucher sur l’adoption de nouvelles règles dès septembre, pour une entrée en vigueur en novembre 2012.

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