Dossier GPGE

Règlement 2011

le 29/09/2011 L'AGEFI Hebdo

ARTICLE 1 : Objet

-Distinguer les émetteurs, les conseils d’administration et de surveillance qui répondent aux attentes réelles des investisseurs (mandants et mandataires).

-Souligner les initiatives marquantes prises en matière de gouvernement d’entreprise afin de consolider la confiance, facteur essentiel du bon fonctionnement des marchés et de l’investissement.

-Encourager la mise en œuvre des règles et pratiques de corporate governance.

ARTICLE 2 : Organisateur - L’Agefi

ARTICLE 3 : Partenaire

- Latham & Watkins

ARTICLE 4 : Etablissement du palmarès

Les prix sont décernés sur la base des résultats d’une enquête de perception à un tour menée auprès de professionnels de la finance.

ARTICLE 5 : Période de référence

1er avril 2010- 31 mai 2011

ARTICLE 6 : Modalités de participation à l’enquête

-Etre un investisseur institutionnel (gérant actions, gérant privé, responsable de la gestion, analyste buy-side) français ou étranger.

-Etre un professionnel de la recherche (analyste financier sell-side, stratégiste, économiste, responsable de la recherche, analyste crédit ) français ou étranger.

-Gérer ou suivre les valeurs françaises cotées sur Nyse Euronext.

ARTICLE 7 : Conditions d’éligibilité

Etre un émetteur coté sur Nyse Euronext et appartenir à l’indice SBF 120, excepté pour le prix du Gouvernement d’entreprise Valeurs moyennes (hors SBF 120).

ARTICLE 8 : Comité de pilotage

Les Grands Prix du Gouvernement d’Entreprise ont leur méthodologie qualifiée et validée par un comité de pilotage qui en garantit le sérieux et la conformité aux attentes des acteurs du marché. Composé de personnalités ayant un rôle et un rayonnement institutionnel sur la place, le comité de pilotage accompagne la mise en œuvre des Grands Prix et se réunit à la clôture de l’enquête afin d’en valider les résultats. Le comité se réserve le droit de ne pas attribuer un prix dans une catégorie si, selon ses membres, les résultats de l’enquête ne sont pas jugés significatifs. La maîtrise d’œuvre des Grands Prix du Gouvernement d’Entreprise est confiée au directeur des Grands Prix de L’Agefi, Francis Bellamari (tél : + 33 1 53 00 26 48).

ARTICLE 9 : Méthodologie

-Définition de pratiques essentielles de gouvernement d’entreprise

P1 - Présence de comités spécialisés : fonctionnement opérationnel du comité d’audit, comité des rémunérations et comité des nominations.

P2 - Séparation des pouvoirs entre le président et le/les directeurs généraux, sans implication directe dans les comités spécialisés, et bonne communication sur les pouvoirs du ou des directeurs généraux.

P3 - Evaluation du conseil, évaluation indépendante et évaluation des administrateurs.

P4 - Evaluation du contrôle interne, rapport sur le contrôle interne par le conseil d’administration.

P5 - Présence d’administrateurs indépendants dans le conseil d’administration et les comités spécialisés : absence de lien de subordination (salarié, mandataire social d’une filiale) et absence de liens financiers (client, fournisseurs, banque...).

P6 - Structure du conseil équilibrée et complémentaire : nombre d’administrateurs, présence de femmes, d’administrateurs représentant les actionnaires, absence de conflits d’intérêts de par le cumul de mandats.

P7 - Exercice d’un droit de vote équitable et facilité lors de l’assemblée générale : pas de limitation de droits de vote et absence de droit de vote double.

P8 - Disponibilité et envoi de l’information en amont de l’assemblée générale.

P9 - Richesse, qualité et accessibilité de l’information délivrée, via notamment les sites internet.

P10 - Réactivité et disponibilité du management.

P11 - Définition et diffusion d’une stratégie explicite et lisible.

P12 - Evaluation et gestion des risques associés aux choix stratégiques.

P13 - Implication des administrateurs dans le pilotage de la stratégie.

P14 - Gestion optimisée du capital humain.

P15 - Prise en compte des préoccupations environnementales dans le développement de l’activité.

P16 - Satisfaction des attentes des parties prenantes (clients-fournisseurs).

-Regroupement des pratiques sous un intitulé de prix

1/ Prix « Fonctionnement des organes sociaux » : ce prix regroupe les pratiques P1, P2, P3, P4.

2/ Prix « Composition du conseil » : ce prix regroupe les pratiques P5, P6.

3/ Prix « Démocratie actionnariale » : ce prix regroupe les pratiques P7, P8.

4/ Prix « Qualité et transparence de l’information » :ce prix regroupe les pratiques P9, P10, P11.

5/ Prix « Stratégie et évaluation des risques » : ce prix regroupe les pratiques P12, P13.

6/ Prix « Responsabilité sociétale » : ce prix regroupe les pratiques P14, P15, P16.

7/ Prix « Dynamique de gouvernance », meilleure progression globale en matière de gouvernement d’entreprise.

8/ Prix du Gouvernement d’entreprise « Valeurs moyennes » (hors SBF 120, toutes pratiques confondues).

9/ Grand Prix du Gouvernement d’Entreprise (SBF 120, toutes pratiques confondues).

-Présélection d’entreprises par catégorie de prix

  - Cette présélection est effectuée de manière collégiale par les membres du comité de pilotage. Un émetteur peut être présélectionné dans une ou plusieurs catégories de prix.

   - La sélection des entreprises valeurs moyennes hors SBF 120 sera définie en fonction de la qualité globale de leur gouvernement d’entreprise.

-Enquête de perception auprès d’investisseurs institutionnels

Le questionnaire est construit autour des catégories de prix définies dans le cadre de ces Grands Prix, excepté pour le Grand Prix, décerné hors enquête. Au regard de chaque catégorie de prix seront indiquées les entreprises présélectionnées par le comité de pilotage. Les sondés devront citer les entreprises (au maximum 3) qui, selon eux, répondent le mieux aux pratiques définies dans chaque prix.

Un échantillon de gérants valeurs moyennes sera quant à lui interrogé sur la base d’une appréciation globale de la bonne gouvernance des valeurs moyennes présélectionnées.

-Etablissement du palmarès

Le palmarès sera établi par addition des votes obtenus dans chaque catégorie de prix, l’entreprise ayant cumulé le plus grand nombre de votes dans une catégorie sera désignée lauréate. Le « Grand Prix du Gouvernement d’Entreprise » est attribué à la majorité des voix des membres du comité de pilotage.

ARTICLE 10 : Refus de publication

A l’issue de l’enquête, les émetteurs classés sont avertis par un courrier à leur attention. Toute entreprise peut, si elle le désire, s’exclure du palmarès : il lui suffit d’envoyer sa demande par courrier à L’Agefi - Département Grands Prix - 8, rue du Sentier, 75002 Paris.

ARTICLE 11 : Obligations

La participation aux Grands Prix du Gouvernement d’Entreprise implique l’adhésion au présent règlement.

ARTICLE 12 : Remise des prix

Les Grands Prix du Gouvernement d’Entreprise seront remis le 27 septembre 2011.

A lire aussi