Le prélèvement Sepa s’annonce lourd à gérer pour les entreprises

le 06/01/2011 L'AGEFI Hebdo

Elles deviennent responsables à part entière de la gestion des mandats, même si les établissements financiers proposent leurs propres services d’exécution.

Les entreprises doivent s’impliquer sans tarder dans l’adoption du prélèvement Sepa (Espace unique de paiement en euros). Pourtant, le chantier du SDD (Sepa Direct Debit) ne s’annonce pas simple. « La date butoir pour le remplacement du prélèvement national et l’usage exclusif du prélèvement Sepa va sans doute être fixée à fin 2013, ce qui constitue un délai relativement court à nos yeux, indique Gilbert Labbé, trésorier chez EDF et responsable de la Commission Sepa à l’AFTE (Association française des trésoriers d’entreprise). Le prélèvement Sepa affecte en effet tout le processus de la facturation et les applications métiers associées. Les programmes d’évolution de celles-ci sont en général définis deux ans à l’avance. Par ailleurs, la charge de gestion des mandats reportée sur les facturiers a des impacts profonds sur les organisations. » De fait, le schéma européen confie au créancier - l’entreprise - la responsabilité de gérer le mandat, c’est-à-dire d’obtenir l’autorisation de prélèvement du débiteur puis de l’archiver et, en cas de contestation, d’apporter la charge de la preuve. Des missions nouvelles pour les entreprises en France où les banques assumaient l’essentiel du travail. Difficulté supplémentaire, tous les mandats existants ne seront pas automatiquement admis par le schéma Sepa. « Dans le cas d’un mandat en BtoB (business to business, NDLR), le créancier doit faire signer un nouveau mandat au client et celui-ci doit confirmer les données à sa banque, rappelle Esme-Jane Wells, product manager chez ING. C’est le corollaire de l’inexistence d’un droit à remboursement du paiement pendant huit semaines qui existe dans le cas du mandat Core (c’est-à-dire le plus souvent en BtoC - business to consumer, NDLR). Dans ce dernier cas, les anciens mandats de prélèvement français sont valables pour le prélèvement Sepa. »

Souscription dématérialisée

Autre écueil, en cas de nouveau client, l’obtention d’un mandat en bonne et due forme n’est pas forcément aisée. « L’expérience montre qu’après un contact téléphonique entre notre conseiller commercial et le client, le mandat papier, que nous adressons à ce dernier pour signature, n’est retourné que dans moins de 5 % des cas », précise Gilbert Labbé.

Nonobstant de tels constats, les règles européennes obligent le créancier à exiger un mandat papier, ce qui paraît paradoxal dans les cas de transactions en ligne. « Et l’e-mandat envisagé par l’EPC (European Payment Council) n’est pas optimal car il suppose une validation du mandat via un compte internet bancaire, ce qui est complexe à proposer pour les banques », souligne Jérôme Traisnel, cofondateur de Slimpay, spécialiste des solutions de paiement sécurisé.

Des difficultés qui suscitent les offres des banques, associées au besoin à des établissements de paiement. ING a ainsi conclu un partenariat avec Sentenial afin de proposer la sous-traitance de tout ou partie des opérations : de la reprise et la conversion des mandats existants à la création de nouveaux mandats puis à leur gestion et leur archivage, l’offre se veut modulable au cas par cas et est déjà en œuvre auprès de deux groupes belges.

De son côté, Deutsche Bank s’est associé à Slimpay pour offrir aux entreprises une réponse à la difficulté du mandat papier. « Notre solution prévoit un mandat sur écran avec une signature électronique sans passer par l’accès en ligne du compte bancaire, Slimpay envoyant un code unique et non réutilisable au consommateur sur son téléphone portable, explique Jérôme Traisnel. Toutes les données du mandat sont sécurisées. » Plusieurs grands groupes facturiers de clientèle de masse ont prévu d’adopter cette formule, d’autant qu’elle s’intègre à une offre complète de Deutsche Bank. « La solution de dématérialisation de la souscription élaborée par Slimpay complète notre offre de gestion des mandats de SDD, indique Emmanuel de Rességuier, responsable cash management chez Deutsche Bank. Cela couvre les besoins des grands émetteurs, notre offre à leur intention portant en outre sur l’enrichissement des avis de prélèvements au format actuel pour un traitement via le Sepa et la gestion des autorisations. »

Toutefois, le statut juridique de la signature numérique du mandat n’est pas clair aux yeux de tous. « Nous n’avons aucune assurance que les banques accepteront autre chose que du mandat papier, dans la mesure où les ‘rulebooks’ (les règles communautaires, NDLR) ne prévoient, pour l’instant, que cette solution », indique Gilbert Labbé. Une difficulté que l’offre de Slimpay assure écarter en présentant si besoin un document PDF certifié et signé par des autorités de certification et d’archivage agréées.

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