La lutte contre la corruption fait peser des risques accrus sur les entreprises

le 09/02/2012 L'AGEFI Hebdo

Nouvelles règles et jurisprudence multiplient les possibilités de condamnations. Les investisseurs s’y montrent particulièrement sensibles.

La lutte contre la corruption peut coûter cher aux entreprises. Récemment, Technip et Alcatel ont transigé à grands frais avec les autorités américaines pour se débarrasser d’une enquête, Alstom vient de se voir infliger plus de 30 millions d’euros d’amende en Suisse… Etre soupçonné de soudoyer des fonctionnaires en vue d’obtenir un contrat représente un risque croissant pour les groupes actifs à l’international. Depuis l’été dernier, le Bribery Act britannique a introduit un nouveau type de délit : « En cas de corruption par une personne qui lui est associée, l’entreprise risque pénalement une amende illimitée si son système interne anticorruption est inadéquat, prévient Vincent Béglé, avocat en éthique des affaires chez Norton Rose. Toute entreprise ayant une activité au Royaume-Uni doit renforcer son programme de conformité, un ensemble de mesures préventives, car elle devient responsable des comportements de ses employés, filiales, agents, distributeurs, prestataires - mondialement. » D’autant que la loi britannique, comme française, vise toutes les formes de corruption : corrupteur ou corrompu, dans les secteurs privé et public, y compris souvent à l’étranger.

Les groupes français exposés

Or si la loi française est muette sur la prévention, les lois anglaise, américaine, italienne ou suisse exigent des entreprises la mise en place de procédures adéquates pour lutter contre la corruption. C’est d’ailleurs sur le terrain de l’insuffisance de mesures préventives et non pour des faits de corruption qu’Alstom s’est fait sanctionner en Suisse. Le groupe a été pénalisé alors même qu’il s’était doté de procédures rigoureuses, centralisant au sein d’une société unique tous ses paiements aux conseillers commerciaux, pour mieux les surveiller. Située en Suisse, cette société a fait l’objet d’une enquête sur tous ses paiements depuis 2000 et le groupe a été condamné pour négligence dans trois cas. Du coup, il a encore renforcé son dispositif. « Le UK Bribery Act ne changera rien d’essentiel à nos procédures car le groupe a déjà pris en compte la plupart de ses dispositions à travers son programme d’intégrité, certifié en 2011 par Ethic Intelligence, indique Jean-Daniel Lainé, directeur éthique et conformité chez Alstom. Exemple de cette politique, pour sensibiliser l’ensemble de ses salariés, au-delà des plus exposés, au risque de corruption, le groupe a constitué un réseau d’‘ambassadeurs de l’intégrité’. » Soit 250 personnes issues de fonctions juridique, finance et ressources humaines, qui travaillent à temps partiel sur ces sujets, en appui de la direction de l’éthique et de la conformité (vingt spécialistes).

Autre groupe exposé, Thales - un temps mêlé à l’affaire des frégates taïwanaises - s’est doté d’un système de lutte également très avancé. « Nous avons constitué quatre sociétés dans le monde, chargées de sélectionner nos partenaires et de signer nos contrats, lesquels ne relèvent donc pas des services ayant un intérêt commercial direct à leur conclusion, précise Dominique Lamoureux, directeur éthique et responsabilité d’entreprise du groupe. Notre organisation est unique à cet égard. Nous avons par ailleurs supprimé tout paiement d’intermédiaire sous forme de ‘success fee’ et ne pratiquons que les rémunérations fixes. D’une manière générale, nous cherchons à enraciner nos activités localement en créant au besoin des partenariats à long terme avec des acteurs locaux. »

De fait, il serait illusoire de se retrancher derrière le droit français qui ne rend pas obligatoires ces mesures préventives. « De lourdes sanctions frappent des groupes français à l’étranger, 90 % des condamnations aux Etats-Unis touchent des entreprises non américaines, martèle Vincent Béglé. Le sujet a déjà généré des milliards d’amendes ces trois dernières années. »

De quoi rassurer les investisseurs : la mise « sous surveillance avec risque grave de corruption » d’Alstom par le fonds souverain norvégien, actionnaire, montre que les rumeurs même infondées ne sont pas à négliger. « La réglementation et les attentes en matière de lutte anticorruption augmentent, chez les investisseurs et aussi parmi les collaborateurs, confirme Hervé Guez, responsable de la recherche extra-financière de Natixis AM. Tant l’information que la surveillance circulent sur l’ensemble des marchés. Les investisseurs institutionnels se préoccupent depuis quelques années de ce risque dont la survenance peut déstabiliser l’entreprise. » Un souci qui devrait aller croissant, dans l’ensemble de l’industrie financière. « En janvier dernier, une entreprise détenant le capital d’une société reconnue coupable de corruption a été condamnée au civil à reverser aux autorités britanniques les dividendes correspondant aux revenus mal acquis de l’entreprise corruptrice ! », rapporte Vincent Béglé. De quoi faire aussi monter la pression sur les acteurs du capital-investissement ou les hedge funds

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