L’Afic propose des incitations fiscales mieux ciblées

le 21/04/2011 L'AGEFI Hebdo

« Les particuliers sont devenus la première source de capitaux pour les PME non cotées depuis 2009 et la baisse des engagements des banques et des assurances, rappelle Hervé Schricke, président de l’Afic (Association française des investisseurs en capital). Dans le cadre de la réforme de la fiscalité sur le patrimoine entreprise par l’Etat, il faut encourager l’épargne de long terme et, en contrepartie des avantages consentis, exiger des bénéficiaires qu’ils dirigent une partie de cette épargne dans les fonds propres des PME qui sont les seules à créer des emplois en France. »

Les principales mesures préconisées :

-Consacrer aux investissements en fonds propres et en obligations convertibles des PME 3 % de la partie non centralisée de l’épargne déposée sur le Livret A et le Livret de développement durable, ainsi que toute épargne collective bénéficiant d’un avantage fiscal (produits d’épargne retraite).

-Réduir l’impôt sur le revenu pour les investissements dans l’innovation (via les FCPI - Fonds commun de placement innovation) de 35 %, contre 22 % pour les investissements dans les FIP (fonds d’investissement de proximité), moins risqués.

-Créer une incitation fiscale pour les contrats d’assurance-vie en unités de compte et prévoyant des investissements dans les PME cotées sur l’Eurolist C, Alternext ou non cotées.

Pour convaincre les investisseurs, l’Afic propose aussi qu’un fonds abondé par les acteurs publics et privés accorde sa garantie partielle sur les investissements, le coût de cette assurance étant faible grâce à la mutualisation des risques. Le FEI (Fonds européen d’investissement) pourrait participer au dispositif sur sa partie consacrée à l’innovation. « Le dispositif est en cours de chiffrage », indique Hervé Schricke.

A lire aussi