Entreprises, le Sepa n’attend plus !

le 11/10/2012 L'AGEFI Hebdo

Alors que le virement et le prélèvement Sepa remplaceront leurs équivalents nationaux le 1er février 2014, les acteurs tardent à les adopter.

Entreprises, le Sepa n’attend plus !

Le compte à rebours est lancé pour les entreprises. Il ne leur reste plus que seize mois pour adopter le virement et le prélèvement bancaires européens mis en place pour créer un espace unique de paiement en euros, le Sepa (Single Euro Payments Area). Un règlement européen, publié en mars, a ainsi fixé une date, le 1

erfévrier 2014 au plus tard, pour remplacer les moyens de paiements nationaux par le virement et prélèvement aux standards Sepa, dans tous les pays de la zone euro. « Les entreprises sont maintenant obligées de migrer vers les nouveaux moyens de paiement européens car à cette date, les virements et prélèvements aux standards nationaux seront suspendus », explique Gilbert Labbé, directeur de la division trésorerie et financement intra-groupe chez EDF et président de la commission Sepa à l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE). En clair, celles qui ne sont pas prêtes risquent de voir leurs paiements bloqués, et de ne plus pouvoir payer leurs fournisseurs ni leurs salariés.

« Il est d’autant plus important de se préparer, et ce dès maintenant, que nombre d’entreprises pourraient se réveiller tardivement, estime Bernard Ramé, responsable de l’offre paiement chez Sopra Banking Software. Un goulot d’étranglement risque de se former à l’automne 2013, les SSII (sociétés de services en ingénierie informatique, NDLR) et les banques étant sollicitées dans la panique. »

Cependant, et c’est le problème, les entreprises sont en retard. Bien peu ont adopté le virement et le prélèvement Sepa, dont les règles de fonctionnement ont pourtant été définies par le Conseil européen des paiements dès 2006. En France, seulement 29,7 % des virements, en volume, sont émis selon les standards Sepa, selon une enquête de la Banque de France réalisée en juillet. Et 80 % de ces virements sont effectués par les administrations publiques. Quant aux prélèvements, seuls 0,2 % des prélèvements français sont émis aux normes Sepa, d’après cette même enquête. Pourquoi ?

Jusqu’à récemment, la migration des entreprises vers les instruments de paiement européens était basée sur un processus volontaire, et sans échéance. « Tant qu’une date butoir n’était pas fixée, l’attentisme prévalait, remarque Gilbert Labbé. D’autant que les entreprises n’étaient pas très motivées pour basculer vers les moyens de paiement Sepa, qui entraînent des contraintes pour elles, notamment en matière de prélèvements. » Le nouveau système leur aurait semblé d’autant moins attrayant qu’il nécessite des investissements, mais ne prévoit pas de baisse des commissions interbancaires sur les prélèvements nationaux avant 2017 (lire l'encadré). Autre facteur de retard : la suppression du protocole de transmission bancaire Etebac a pu monopoliser l’attention des entreprises, au détriment du projet Sepa. Enfin, les établissements bancaires auraient été à la traîne. « Les banques n’ont pas été proactives pour informer les entreprises sur les démarches à effectuer pour migrer », estime Gilbert Labbé.

La donne a toutefois commencé à changer depuis qu’une date butoir a été fixée. La migration vers Sepa étant devenue obligatoire, les grandes entreprises - et notamment les grands facturiers, tels les groupes d’énergie, de télécommunications, etc. - s’y préparent désormais activement depuis l’été. « Toutes les grandes entreprises relancent actuellement leurs plans en vue de migrer vers le Sepa en 2013 », constate Bernard Ramé, de Sopra.

En revanche, les petites et moyennes entreprises restent en retrait. Les deux tiers des TPE et PME ne connaissent même pas les moyens de paiement Sepa, d’après une enquête menée auprès de 398 adhérents de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises). « Face à un tel problème, il faudrait que les pouvoirs publics se mobilisent », déclare Jean-François Roubaud, son président. Les banques devraient aussi jouer un rôle plus important selon lui. « Pourquoi n’envoient-elles pas toutes aux entreprises une brochure expliquant le Sepa ? », s’interroge-t-il.

Pour les entreprises, il est désormais d’autant plus urgent de lancer les préparatifs que les démarches prennent du temps. Car les systèmes d’information et de paiement doivent être vérifiés et modifiés afin d’être compatibles avec les moyens de paiement européens. Or tous les pans de l’entreprise sont concernés, de la comptabilité à la trésorerie, au service clientèle, achats, et au service du personnel. L’adoption du virement Sepa est toutefois a priori relativement simple, car il fonctionne de façon comparable aux virements actuellement disponibles en France. Il s’en différencie principalement parce qu’il utilise, tout comme le prélèvement Sepa, les coordonnées bancaires au format BIC et Iban, et non le RIB (relevé d'identité bancaire).

Complexité du prélèvement Sepa

La migration vers le prélèvement Sepa est en revanche bien plus complexe. La raison ? Son fonctionnement diffère du prélèvement actuel, notamment en matière de gestion du mandat du client. « Avec le prélèvement européen, les entreprises deviennent seules responsables de la gestion du mandat, qui est actuellement effectuée par les banques, expose Ludovic Nicolle, responsable trésorerie et financement chez Bouygues Telecom. Il s’agit d’une nouvelle contrainte qui est d’autant plus importante que la gestion de la preuve est désormais à la charge exclusive des créanciers et que le client peut contester ses prélèvements sur les treize derniers mois. » Les entreprises doivent donc mettre en place de nouvelles procédures pour capter le mandat signé par leur client avant d’effectuer un prélèvement sur son compte, afin qu’il ne soit contesté. Toutefois, la question de la signature du client pose un problème. Comment l’obtenir rapidement ?

Pour éviter de passer par le mandat papier, les entreprises réfléchissent à des solutions via internet. Dans ce domaine, la société Slimpay leur propose depuis un an un système de « signature électronique ». « Ce système permet d’obtenir un mandat avec une signature électronique, en temps réel », explique Jérôme Traisnel, président-directeur général de cette « start-up » qui s’est spécialisée dans les services Sepa. Par exemple, le client peut donner son accord à un prélèvement en tapant un code secret à usage unique reçu, via SMS, sur son téléphone mobile, en temps réel. Cependant, la signature électronique a-t-elle valeur de preuve en cas de litige ? « Tant qu’il n’y a pas de jurisprudence, nous n’aurons pas de réponse précise à cette question », estime Ludovic Nicolle.

L’émergence d’une offre bancaire

Au-delà de la question de la signature, il faut aussi établir des procédures pour gérer les mandats des clients, et pouvoir les ressortir en cas de besoin. Pour ce faire, les grandes entreprises qui réalisent beaucoup de prélèvements choisissent souvent de faire appel à des éditeurs de logiciels, tels Sopra ou Atos par exemple, afin de mettre en place des solutions en interne. Ces entreprises se donnent le temps et les moyens d’investir dans des logiciels. Et la facture est élevée. Au total, la migration vers le prélèvement Sepa va coûter plus de 8 millions d’euros à EDF - contre quelques centaines de milliers d’euros pour le passage vers le virement Sepa -, et environ 4 millions d’euros à Bouygues Telecom.

Cependant, nombre d’entreprises, et notamment les PME, ne disposent ni de temps ni d’argent. Elles peuvent être tentées par une autre solution, l’externalisation. Tous les mandats et fichiers clients sont alors transférés au prestataire. « L’externalisation permet de réduire les coûts, en mutualisant les moyens, et de sécuriser les délais », précise Jérôme Traisnel. Des sociétés comme Slimpay ou Atos proposent ce type de services.

Longtemps absentes de ce marché, les banques commencent également à s’y intéresser et à développer une offre pour les PME. Société Générale projette ainsi de commercialiser dans ses agences, à partir de janvier 2013, un service d’accompagnement des entreprises dans leur migration vers le virement et le prélèvement Sepa. Il s’agit d’une offre de prestation externalisée, mise en œuvre par Atos. « Nous proposerons, à la carte, des services allant de la signature électronique à la gestion des mandats », indique Eric Flour, directeur des offres cash management chez Société Générale.

BNP Paribas s’apprête aussi à proposer aux PME une prestation similaire, d’ici à la fin de l’année. Ses agences commercialiseront alors un service de conversion de formats de logiciels pour migrer vers le virement et le prélèvement Sepa. Et d’autres banques se préparent à se lancer sur ce créneau.

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