Dossier Post-marché

Les entreprises se préparent à Emir malgré le flou des obligations

le 13/06/2013 L'AGEFI Hebdo

Les « corporates » échappent à la compensation des dérivés mais vont devoir les déclarer et en contrôler les risques dans un cadre plus strict.

Les entreprises se préparent à Emir malgré le flou des obligations - Photo : Fotolia

Pierre angulaire d’Emir encadrant les dérivés de gré à gré, la compensation passe dans l’immédiat au deuxième rang des préoccupations des entreprises. D’une part parce que l’obligation de compenser les opérations a été décalée à l’an prochain ; d'autre part parce que le calcul des seuils de 1 à 3 milliards d'euros de compensation exclut la plupart des corporates : il autorise une compréhension assez large de la notion de couverture de risque, laquelle permet à une transaction de ne pas entrer dans le calcul du seuil d’exposition déclenchant l’obligation de compensation.

Il n’empêche que les entreprises utilisant des instruments dérivés sont mobilisées, étant soumises à des obligations de maîtrise des risques sur dérivés et de déclaration. Or le détail des procédures à respecter n’est pas encore bien connu.

Absence de document juridique

Pourtant, en septembre 2013, les entreprises devront mettre en œuvre une série de mesures pour améliorer le contrôle post-trade des opérations non compensées. Il leur faudra notamment accélérer les confirmations qui pouvaient prendre plusieurs semaines. Elles devront se faire dans les sept jours à partir de septembre, et in fine en deux jours. Les différends éventuels devront être réglés plus vite. « Tout cela est encore flou car il n’existe pas de document juridique pour encadrer ces processus, indique Alain Girardeau-Montaut, expert émérite à la direction financière internationale de Dassault Aviation et président de la Commission risques de marché à l’AFTE (Association française des trésoriers d'entreprise). Peut-être la FBF (Fédération bancaire française) va-t-elle se charger d’en proposer, pour éviter que les entreprises n’aient à traiter des documents différents avec chaque banque contrepartie. » L’Isda (International Swaps and Derivatives Association) serait en train de travailler sur l’échange de fichiers informatiques, en vue d’automatiser au maximum les confirmations. « Un grand travail administratif ou informatique s’annonce en perspective alors que, actuellement, les parties ne peuvent traiter sur plates-formes électroniques que le change au comptant et, à terme, et les swaps de change », déclare Alain Girardeau-Montaut. Certaines entreprises indiquent d’ores et déjà qu’elles vont suivre de près le nombre de leurs opérations sur dérivés de façon à ne pas franchir les seuils les obligeant à réconcilier leurs opérations trop fréquemment.

C’est sans doute l’obligation de reporting qui suscite le plus de remous. Les corporates devront, à partir de septembre, déclarer à des registres centraux de données (trade repositories ou TR) leurs opérations. La contrainte est large et s’applique aux dérivés avec des contreparties externes comme aux intragroupes et porte sur tous les dérivés, OTC (de gré à gré) ou pas, compensés ou non.

Initialement prévu pour débuter en septembre sur les dérivés de taux et de crédit, puis en janvier 2014 sur les autres dérivés, le reporting sera décalé, l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) venant d’annoncer que le premier registre central de données serait agréé seulement en août pour un démarrage initialement prévu en ce mois de juin. Or les acteurs disposent de 90 jours, à partir de l’agrément du registre, pour se préparer. A ce jour, les noms de DTCC, organisme américain de type coopératif, et de Regis TR, filiale de Clearstream et d’Iberclear, sont connus pour avoir demandé un agrément, chacun sur tous les types de dérivés.

L’Esma a indiqué en mars dernier les données à fournir, mais certains points restent à préciser et non des moindres, comme le champ d’application d’Emir pour les filiales de groupes hors d’Europe. « Dans certaines zones comme le Japon, la Chine, le Moyen-Orient ou l’Afrique, il faudrait que l’Esma donne des règles plus claires sur l’équivalence des réglementations, afin que les groupes sachent quelle est leur responsabilité à l’égard des obligations de leurs filiales dont la gestion des risques est délocalisée », explique Alain Girardeau-Montaut. Le fait est que les aspects de territorialité attendent l’aboutissement des négociations avec les régulateurs américains et devraient être disponibles en septembre.

Par ailleurs, les obligations faites aux entreprises ne sont pas dénuées de bizarrerie, comme lorsqu'il leur a été accordé un délai de 48 heures pour confirmer les opérations devant être déclarées en J+1. Elles devront ainsi prendre le risque d'en déclarer des fausses pour commencer, quitte à faire une déclaration supplémentaire après la confirmation. Il est du reste prévu, outre-Atlantique, que les participants déclarent leurs opérations à chaque étape (conclusion, confirmation, rectification…) en J +1. « Nous allons considérer que toutes les opérations sont confirmées et nous traiterons par exception les opérations déjà déclarées mais où la confirmation change les choses », avance ainsi un grand groupe industriel.

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