Cafouillage carbone

le 02/12/2010 L'AGEFI Hebdo

Le sommet de Cancun suscite peu d’intérêt ou d’espoir sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. En France même, ce combat apparaît bien laborieux. Voilà que le Sénat voudrait revenir sur les dispositions du système européen des quotas de carbone et faire payer les entreprises dès 2011 pour obtenir leurs quotas. Une étape qui est normalement prévue pour l’ensemble de l’Europe à partir de 2013 seulement, via un système de mise aux enchères lui-même bien difficile à arrêter. Las, la France a mal calculé ses demandes de quotas en début de phase II et se retrouve à court pour distribuer des droits à polluer aux nouveaux entrants. Plutôt que de faire payer à l’Etat son inconséquence, le Sénat a voté un amendement pour taxer les entreprises. Une remise en question du dispositif en place bien coutumière de notre pays, certes, mais qui ne va pas aider à la crédibilité d’un système déjà affecté par les problèmes de fraude, de surplus de quotas dans certains pays européens, d’abus dans les mécanismes de développement propre (MDP)…

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