Les AG sous l’œil de l’Etat

le 06/03/2014 L'AGEFI Hebdo

C'est au prix d’un véritable compromis historique que le patronat a réussi l’an dernier à éviter que le gouvernement légifère en matière de rémunérations des dirigeants d’entreprises. En contrepartie de la retenue législative de Bercy, l’Afep et le Medef ont inclus dans leur code de gouvernance commun l’engagement de procéder tous les ans à un vote indicatif des actionnaires sur la question. Après le coup d’envoi donné en 2013 chez quelques grands de la cote, comme Publicis ou Pernod-Ricard, la saison des assemblées générales qui s’ouvre (lire notre Dossier, page 24) est l’occasion de tester cette nouvelle liberté en grand. Elle ne s’annonce pas de tout repos pour certains des managements concernés.

L’examen des votes passés sur la question des rémunérations ou de ses composantes n’incite certes pas à penser que ce nouvel examen fera beaucoup de recalés. Le sujet est rarement polémique au point de mettre les mandataires sociaux en difficulté, d’autant que dans nombre de sociétés familiales ou contrôlées en droits de vote, la participation médiocre en assemblée générale assure une majorité relative souvent confortable aux initiatives du management. Un cas particulier pourrait cependant conduire à des grand-messes plus animées, celui où l’Etat détient une participation significative ou d’influence, directement ou par l’un de ses bras armés, Bpifrance ou Caisse des Dépôts.

Car après avoir imposé un plafond de 450.000 euros aux patrons des entreprises publiques, l’idée d’aller plus loin est en vogue dans les allées du pouvoir. La volonté que l’Etat pèse de tout son poids en faveur de la modération, voire de la réduction, des rémunérations en ces temps d’austérité générale est largement partagée et pourrait conduire à des votes hostiles de la puissance publique aux politiques jugées trop généreuses pour les directions. Or dans quelques dizaines de groupes du SBF 120, sans avoir forcément la majorité, l’Etat a directement ou indirectement les moyens de se faire entendre, surtout quand sa volonté peut rencontrer celle d’autres actionnaires échaudés par des résultats décevants. Aussi, la question pourrait-elle prendre une grande actualité dans des groupes comme Air France KLM, GDF Suez, ou Orange et aussi chez Eramet, Gemalto, Vallourec, voire Renault ou Safran.

La voix de l’Etat sera d’autant plus audible qu’il négocie avec le patronat des contreparties dans le cadre du pacte de responsabilité. En cas de réticences trop fortes de l’Afep et du Medef, résistera-t-il à la tentation d’user du levier des rémunérations pour les amener à composition ? En concluant leur compromis avec Pierre Moscovici, les organisations patronales n’ignoraient rien de son caractère hautement politique. En cette année électorale active, gageons que le gouvernement, qui a tout à gagner à une agitation médiatique sur le sujet, saura le leur rappeler

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