Dossier Restructuration d'entreprises

Les acteurs publics mobilisés pour sauver les entreprises affaiblies

le 03/02/2011 L'AGEFI Hebdo

L’Etat a sollicité les acteurs financiers sur le crédit bancaire comme sur l’apport en fonds propres, voire créé des structures.

Sans l’aide de l’Etat, la situation aurait été catastrophique », tel est le constat des professionnels penchés sur les cas d’entreprises mises en difficultés par la crise. Le soutien public a pris des formes variées, à commencer par le rééchelonnement de ses propres créances. « L’Etat s’est montré très tolérant sur les renégociations de dette fiscale et sociale et a accepté de repousser les échéances sur un ou deux ans », relève Guilhem Brémond, associé chez Brémond et Associés. Très importantes pour les PME, ces mesures ont été complétées par les encouragements prodigués aux banques pour financer les entreprises, notamment sous l’impulsion du médiateur de crédit, appelé pour faciliter le dialogue. Une structure qui a travaillé en étroite collaboration avec Oseo, dont l'action a été démultipliée.

Partage des risques

« Fin 2008, l’Etat nous a demandé d’assurer une mission additionnelle, à titre temporaire, raconte ainsi Joël Darnaud, directeur général délégué de cet organisme dédié à l’innovation et à la croissance des PME. Il s’agissait de soutenir les entreprises qui allaient, pour beaucoup, connaître des difficultés du fait de la crise. » Pour ce faire, Oseo s’est appuyé sur les banques, intervenant en garantie selon un dispositif déjà éprouvé par les acteurs puisque l’établissement public intervient à chaque étape importante du développement des entreprises. « Oseo a partagé le risque avec ses partenaires bancaires, le plus souvent à 60 %, mais en étant capable d’aller jusqu’à 90 % lorsque l’horizon de visibilité sur la reprise d’activité était limité », poursuit Joël Darnaud. Le profil des bénéficiaires a évolué, Oseo faisant bénéficier les ETI (entreprises de taille intermédiaire) du dispositif dans des proportions importantes (environ 20 % des 4.000 ETI françaises). Au total, l’organisme public a soutenu 25.000 entreprises entre octobre 2008 et fin 2010, pour 6 milliards de crédits bancaires garantis. « Si l’on s’en tient à la corrélation avec la médiation, c’est plus de 500.000 emplois qui sont concernés et confortés », précise Joël Darnaud.

En cas de risque de cessation de paiement, le Ciri (Comité interministériel de restructuration industrielle) est venu à la rescousse. « Le Ciri s'est beaucoup impliqué depuis deux ans dans les négociations des entreprises en difficulté, et son intervention auprès de tous les partenaires a souvent été critique pour aboutir à un accord », indique Alexandra Bigot, associée chez Willkie Farr & Gallagher. Cette instance offre avant tout un lieu de discussion. « Notre action s’inscrit dans le cadre de procédures amiables et confidentielles, et il faut l’unanimité des partenaires pour valider le plan, explique Fanny Letier, secrétaire générale du Ciri. Pour traiter les cas plus nombreux d’entreprises qui nous saisissent, le nombre de rapporteurs travaillant à mes côtés est passé de deux à cinq depuis la crise. Un surcroît de moyens qui n’empêche pas une forte sollicitation de l’équipe, avec 76 entreprises traitées en 2010 contre 65 en 2009. » Avec 85 % de succès dans ses interventions, le Ciri a démontré son efficacité. « Dans la mesure où notre action bénéficie de la neutralité de l’Etat à l’égard de chacun des acteurs, nous faisons avancer les dossiers, et les solutions que nous préconisons sont bien accepté par les partenaires, se félicite Fanny Letier. Notre présence a la vertu d'objectiver les débats alors que les conflits et le manque de confiance auraient tendance à dégrader les situations, chacun voulant préserver son intérêt, ce qui aboutit parfois à précipiter les difficultés. L'intervention du Ciri permet d'arriver plus facilement à l'unanimité. Notre principale préoccupation à présent est de persuader les dirigeants d’anticiper davantage encore les impasses de trésorerie. »

Enfin, l’Etat a créé, fin 2009, le Fonds de consolidation et de développement des entreprises (FCDE) pour intervenir au capital de PME de croissance conjoncturellement fragilisées. Doté d'environ 200 millions d'euros, dont 90 millions apportés par le FSI (Fonds stratégique d’investissement), il se veut un « investisseur avisé de long terme ». « Notre intervention finance le rebond d’entreprises dont les fondamentaux et les perspectives sont solides, explique Benoît Sellam, son président. Elle stabilise l’actionnariat et la gouvernance de l’entreprise financée, et fluidifie ses relations avec des partenaires bancaires. » L’équipe a réalisé neuf investissements pour un total investi d’environ 50 millions d’euros.

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