Un guide pour les placements privés en Europe

le 12/02/2015 L'AGEFI Hebdo

Modèle. L’Icma (International Capital Market Association) publie cette semaine le « Pan-European Corporate Private Placement Market Guide », un cadre de référence harmonisé pour les émissions de dette privée en Europe. Le guide reprend l’essentiel de la Charte Euro PP mise au point par la place de Paris il y a un an, et renvoie aux modèles de contrats développés par le groupe Euro PP, ainsi qu’à ceux de la LMA (Loan Market Association). « En se référant explicitement à la Charte et aux modèles EuroPP, l’Icma prend acte des avancées françaises sur ce marché et des efforts de standardisation et de pédagogie déployés par le groupe de travail Euro PP, pour que ce succès français devienne un succès européen », estime Marc-Etienne Sébire, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, qui a participé à la rédaction du Guide Icma, après la Charte Euro PP et les modèles de contrats Euro PP.

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