La parole à... Thomas Rouhette, avocat associé, Hogan Lovells (Paris) LLP

Les entreprises mieux armées face aux litiges multijuridictionnels

le 27/03/2014 L'AGEFI Hebdo

Hogan Lovells vient de publier un rapport étudiant les dernières tendances en matière de contentieux multijuridictionnels*. Cette étude récente, réalisée auprès de 146 responsables juridiques et dirigeants de multinationales, de toutes industries et de toutes origines géographiques, confirme l'augmentation significative du nombre de ces litiges internationaux. Elle confirme également que certaines juridictions (Etats-Unis, Chine, Brésil, Inde...) exposent les entreprises à des difficultés particulières dans la gestion de ces contentieux, du fait des coûts importants encourus ou des incertitudes rencontrées notamment. Ce rapport est toutefois rassurant en ce qu'il met en évidence la professionnalisation croissante des entreprises dans la gestion des litiges multijuridictionnels. Sans doute échaudées par de mauvaises expériences passées, et selon 78 % des responsables interrogés, les entreprises ont mis en place des procédures et des stratégies proactives pour le management de ces litiges. C'est ainsi que les entreprises internationales ont développé des techniques de gestion des litiges autour du renforcement des mesures préventives, d'une évaluation anticipée des risques judiciaires et des mérites du litige et, enfin, d'un meilleur management (interne comme externe) de ces contentieux. Les mesures préventives consistent tout d'abord en une meilleure prise en compte des risques contentieux dès le stade de la formation des contrats (négociation de la clause de loi applicable ou de règlement des différends, par exemple) et dans le cadre de leur suivi. Un monitoring rigoureux des contrats en cours, et une formation adaptée des opérationnels, permettent d'identifier rapidement les difficultés (paiement, qualité, délais, etc...), de les faire remonter et d'intégrer le plus tôt possible la dimension du risque contentieux. Si elles ne permettent pas toujours d'éviter les litiges, ces mesures préventives doivent conduire à les aborder dans les meilleures conditions possibles, en disposant d'un dossier très bien documenté. La mise en œuvre d'une stratégie contentieuse efficace implique encore la réalisation d'une évaluation aussi en amont que possible des risques et des mérites du litige. Cette analyse, toujours sujette à actualisation, doit couvrir les aspects juridiques (bien/mal fondé de la demande, chances de succès, questions de principe...) aussi bien que pratiques, commerciaux, financiers et médiatiques du litige (solvabilité de la partie adverse, exposition financière en cas de perte du procès, coûts et honoraires de gestion du litige, caractère « intrusif » des procédures en cas de discovery par exemple, risque réputationnel, etc.). Cette évaluation permet à l'entreprise de mesurer son risque et d'apprécier l'opportunité de poursuivre la procédure contre celle de transiger, d'opter pour des modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation) de nature à permettre un règlement rapide du différend, voire de mettre en place des contre-feux judiciaires. Un management réussi des litiges multijuridictionnels passe également par le développement de spécialités au sein de l'entreprise. Le recours à des juristes internes opérant comme project managers, et dotés de solides compétences en matière contentieuse et familiers des grands systèmes juridiques de common law comme de droit civil, s'avère très précieux, si ce n'est indispensable. En charge du management des litiges internationaux, à l'instar de leurs collègues responsables de projets business et entourés de spécialistes en matière financière, technique ou de gestion de crise, ils doivent instruire les avocats extérieurs et conduire la stratégie contentieuse de l'entreprise. De même, on observe une tendance accrue au recours à des avocats spécialisés en charge de coordonner la défense de l'entreprise auprès des différents conseils locaux, sur le modèle des international counsels à l'américaine. La poursuite de la professionnalisation de la gestion des litiges multijuridictionnels pourra permettre aux entreprises de réduire leurs risques comme leurs coûts, voire d'utiliser à bon escient l'arme contentieuse – qu'elles redoutent encore souvent – comme une opportunité au soutien de leur stratégie économique. 

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