Les critères pour indemniser les victimes de la bourse

le 05/01/2015

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Face à la complexité actuelle du système français pour évaluer et indemniser le préjudice subi par les actionnaires de sociétés cotées lors de la diffusion d'informations fausses ou trompeuses, le Club des Juristes vient d'émettre un rapport accompagné de dix propositions concrètes. 

Le think tank préconise d'abandonner le recours systématique au concept de perte de chance et de revenir à une certaine orthodoxie juridique en adoptant une méthodologie claire et prévisible d'évaluation du préjudice. En effet, la jurisprudence actuelle opère une confusion entre l'aléa boursier propre à l'évolution du cours et l'aléa de la perte de chance, ce qui la conduit à une détermination arbitraire du montant du préjudice d'un cas à l'autre et exclut par hypothèse toute indemnisation de la perte en capital résultant de la fausse information. 

Source :
Club des juristes
Langue :
France
Pages :
108

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