Fiscalité: Apple et l’Irlande obtiennent gain de cause contre Bruxelles

le 15/07/2020

Apple Store à Paris

Le géant technologique américain Apple a remporté mercredi une victoire face à la Commission européenne. Dans une décision rendue ce jour, le Tribunal de l'Union européenne a indiqué avoir annulé la décision de Bruxelles qui avait demandé le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus. La Commission avait alors jugé que les avantages fiscaux accordés à Apple par Dublin entre 2003 et 2014 constituaient une aide d'Etat illégale.

Le Tribunal de l'UE a jugé que la Commission n'avait pas respecté les normes légales en démontrant qu'Apple avait reçu une aide illégale.

La Commission peut interjeter appel de cette décision devant la Cour de Justice, qui est la juridiction suprême de l'Union européenne.

«Nous saluons le jugement de la Cour européenne», a souligné le ministère irlandais des Finances dans un communiqué, affirmant qu'il «n'y a jamais eu de traitement spécial» pour Apple, taxé selon les règles en vigueur dans le pays. Le manque à gagner pour les finances publiques irlandaises sera cependant énorme: outre les 13 milliards, s'ajoutent 1,2 milliard d'euros d'intérêts.

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