Bruxelles juge Apple redevable de la somme record de 13 milliards d’euros d’impôts au moins

le 30/08/2016

La Commission européenne accuse l'Irlande de contourner le droit fiscal international en laissant le fabricant de l'iPhone domicilier sur son sol des dizaines de milliards de dollars très peu imposés en l'échange d'un maintien de l'emploi à son centre de Cork

Euro irlandais sur fond de logo Apple. Photo: PHB

La Commission européenne juge Apple redevable d'au moins 13 milliards d’euros d’impôts impayés sur le territoire européen entre 2003 et 2014.

Dans une communication publique, mardi 29 août, elle considère que l'accord passé entre Apple et Dublin revient à soumettre le fabricant d'équipements à un impôt sur les bénéfices variant entre 0,005% et 1%. Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la concurrence, considère les "tax rulings" irlandais assimilables à une "aide d'Etat illégale"

L'exécutif européen considère toutefois que les impôts impayés en Irlande pourraient être réduits si d'autres pays, y compris les Etats-Unis, ordonnent à Apple de payer plus de taxes. 

​La Commission peut recommander un certain montant d'arriérés d'impôts, mais il incombe au fisc irlandais d'en déterminer la somme exacte, selon une source citée par Reuters.

Il n'en reste pas moins que la décision bruxelloise devrait fortement contrarier Washington qui a accusé Bruxelles de mener une campagne contre les grandes entreprises américaines qui réussissent en Europe.

En 2014 l'exécutif européen avait accusé l'Irlande de contourner le droit fiscal international en laissant le fabricant de l'iPhone domicilier sur son sol des dizaines de milliards de dollars très peu imposés en l'échange d'un maintien de l'emploi à son centre de Cork. Apple et Dublin ont rejeté l'accusation et dit qu'ils se pourvoieraient en appel contre toute décision défavorable, ce qu'a confirmé pour sa part le fabriquant américain, mardi.

Lors d'accords analogues passés entre les Pays-Bas et la chaîne de cafés Starbucks, ainsi qu'entre le Luxembourg et le constructeur italo-américain Fiat Chrysler, la Commission avait ordonné de ne récupérer que 30 millions d'euros. Les deux sociétés et les deux Etats ont fait appel de ces décisions.

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