La réforme du « fast lane » suscite la convoitise des fournisseurs d’accès

le 02/07/2014

La réalité économique du marché des médias et télécommunications s’oppose au principe de neutralité du net, et ses acteurs plaident pour une meilleure répartition des dépenses d’investissement

La réforme du « fast lane » suscite la convoitise des fournisseurs d’accès

La communauté internet est en émoi depuis la publication mi mai 2014 d’un document de travail par la Federal communications commission (FCC), le gendarme du secteur des télécommunications aux États-Unis. Selon ce texte, les investissements de plus en plus lourds assumés par les opérateurs de télécommunication et les câblo-opérateurs devront être en partie supportés par les consommateurs finaux et les créateurs de contenu (over-the-top, OTT). L’Arcep, l’Autorité de régulation des communications et des postes, l’équivalent français de la FCC, évoque dans un rapport de septembre 2012 « des investissements avoisinant les 30 milliards d’euros au cours des quinze prochaines années » dans l’hexagone.

Dès lors que le modèle économique des fournisseurs d’accès ne leur permettrait plus de supporter les coûts d’infrastructures afférents à la consommation de leurs clients, la FCC estime qu’ils devront moduler leur stratégie, sans pour autant remettre en cause les contrats existants, tant en valeur (dollars) qu’en volume (données). Ce changement de règles du jeu signifierait alors l’arrêt de mort du concept de neutralité du net et avec lui du principe de l’égalité d’accès au web. Avec le risque de mettre en difficulté les nombreuses start-up du numérique dont le succès commercial dépend de l’accès à une bande passante de qualité. L’Arcep, dans le rapport évoqué plus haut, n’ignore aucunement les « risques de discrimination anticoncurrentielle ou de réduction de la capacité d’innovation ».

Le rééquilibrage du partage de la valeur entre les OTT et les consommateurs d’un côté et les opérateurs de l’autre semble bien inéluctable. Selon Laurent-Pierre Baculard, associé et responsable du pôle Télécommunications, Média et Technologies (TMT) chez Bain & Company pour la zone EMEA (Europe Moyen Orient Asie), les plans d’équipement digital nationaux restent indispensables, à l’image du plan haut-débit de l’Arcep, afin d’éviter la fracture numérique dans certaines zones géographiques reculées. Sous ces conditions  "certains segments de clients seront prêts à choisir des tarifs de classes de service réseaux plus rapides ou sécurisés, correspondant à leurs besoins digitaux (communications, environnement digital connecté personnel ou familial) et répondant à une dépendance digitale croissante", assure-t-il, en s’appuyant sur les nombreuses enquêtes réalisées par Bain. Ainsi, « 30 % des clients moyens seraient prêts à payer 10  euros supplémentaires sur leur facture pour accéder à des offres multi-terminaux ou combinant mobile et wifi », précise-t-il.

Le tableau ne doit toutefois pas être noirci à l’excès. Si les opérateurs voient le coût global des infrastructures augmenter proportionnellement à l’explosion du trafic de données, certains parviennent à le réduire de façon importante. Une étude de Bain & Company intitulée « Is it too soon to declare cable the winner in the broadband wars ? » indique que « les nouvelles approches suivies par Google et Verizon FiOS diminuent le coût de déploiement de la fibre à destination des foyers jusqu’à 25 % ». Il faut aussi compter sur les progrès techniques. Le système SDN (software defined network) permettra à l’avenir de gérer la vitesse, la résilience et la latence des flux de données de façon dynamique, en temps réel, et ainsi d’optimiser la gestion des relais. Enfin, les jeunes acteurs digitaux ne seraient impactés qu’à partir du moment où leur activité serait susceptible d’engorger les pipe (tuyaux) de données, stade auquel une entreprise a déjà atteint une certaine taille critique.

Mi juin, les sénateurs Patrick Leahy (démocrate et présidant le Comité de Magistrature du Sénat) et Doris Matsui (républicain) ont présenté un projet de loi visant à accorder à la FCC le pouvoir d’interdire aux FAI (fournisseurs d’accès à internet) de facturer des commissions supplémentaires liées au poids des données mises à disposition sur internet par les créateurs de contenus digitaux, une position supportée et contestée par plus de 120 000 personnes ayant répondu à l’appel aux contributions en ligne du régulateur américain s’achevant le 10 septembre 2014. Toutefois, le parti républicain majoritaire à la Chambre des représentants ne souhaite pas accroître les prérogatives incombant à la FCC et estiment que l’administration n’a pas à se mêler de ce dossier. La probabilité pour que le projet de loi soit validé reste donc très faible.

Les analystes de Raymond James estiment que la FCC autoriserait les FAI à moduler leur grille tarifaire pour les nouveaux consommateurs en fonction de la consommation de bande passante qu’induisent certaines plateformes, au premier rang desquelles Netflix ou Youtube. En effet, plus les vidéos sont de bonnes qualité, plus elles occasionnent de lourds flux de données. Logiquement, les géants de l’internet, Google, Facebook, Amazon, Microsoft, Twitter et 145 autres acteurs ont adressé une lettre ouverte à la FCC au début du mois de mai 2014, contestant la mise en place de telles dispositions. L’ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) a signalé que certains fournisseurs d’accès à Internet interrompaient ou ralentissaient délibérément des services comme "Skype". Le risque et donc bien réel, y compris sur le vieux continent, si bien que les députés européens ont décidé de réduire la liste des cas exceptionnels justifiant ces pratiques. Depuis le 3 avril de cette année, celles-ci sont uniquement légales dès lors qu’elles permettent « de mettre en œuvre une décision de justice, préserver l’intégrité et la sûreté du réseau et prévenir les effets d’une congestion temporaire du réseau ». L’arrivée prochaine de Netflix de ce côté de l’Atlantique annonce l’émergence des même problématiques.

De leur côté les opérateurs ont de bonnes raisons de se réjouir du projet réglementaire de la FCC qui les autoriserait à faire varier le prix de l’accès internet à une plateforme en fonction de la consommation de bande passante. Leur capacité à financer les infrastructures en serait améliorée. Une note de Citigroup nuance le propos : « Nous ne voyons pas d’impacts à court termes de la neutralité du net sur les actions télécoms ». Toutefois, les concentrations en cours sur le marché américain se reproduisent sur le sol français, la réunion du fixe et du mobile étant la stratégie privilégiée par la plupart des acteurs du marché.

Mais selon Laurent-Pierre Baculard, l’important est ailleurs. Les opérateurs doivent d’ores et déjà réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour faire évoluer leurs réseaux afin de garantir ces niveaux de classes de service  et tenir les promesses de connectivité digitale au sens large (accès aux service de Cloud, connectivité de santé, maison et domotique, sécurité, voiture, vie sociale…) et de protection des données personnelles.

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