Réprimandé sur le dossier TPS, Canal+ finalise son entrée dans la télé gratuite

le 23/07/2012

L'Autorité de la concurrence met en demeure la chaîne payante de respecter ses engagements pris lors du rachat du bouquet satellitaire mais accorde son feu vert pour la reprise de Direct 8 et Direct Star.

Réprimandé sur le dossier TPS, Canal+ finalise son entrée dans la télé gratuite

 Canal+ va devoir  respecter  plusieurs conditions strictes avant de pouvoir définitivement racheter le bouquet satellitaire TPS, selon la décision annoncée tôt ce matin par l'Autorité de la concurrence. Mais la chaîne payante, qui a par ailleurs obtenu le feu vert de l'Autorité pour le rachat des chaînes gratuites Direct 8 et Direct Star, compte demander au Conseil d'Etat l'annulation du verdict sur le dossier TPS.

En septembre dernier, l'Autorité de la concurrence avait retiré l'autorisation du rachat de TPS, accordée en 2006, après avoir constaté que la chaîne cryptée n'avait pas respecté plusieurs de ses engagements. "Nous imposons des injonctions, ce qui est une première, car nous n'avons pas trouvé d'accord avec Canal+ ", a déclaré Bruno Lasserre, le président de l'Autorité, lors d'une conférence de presse. Il a précisé que l'Autorité avait détaillé précisément le contenu des injonctions afin de s'assurer de leur efficacité et en vue d'éviter leur contournement par Canal+. Le régulateur impose notamment à Canal+ de céder sa participation d'environ 33% dans Orange Cinéma Séries, le bouquet de chaînes payantes de France Télécom, jugeant que ce partenariat réduit la seule source de concurrence existante sur ce marché. Canal+ devra également mettre à disposition de distributeurs tiers toutes les chaînes cinéma qu'il édite sur son bouquet CanalSat et 55% des chaînes distribuées par CanalSat devraient être des chaînes indépendantes. Ces injonctions sont valables pour une période de cinq ans, renouvelables une fois.

De son côté "le groupe Canal+ s'est déclaré "en désaccord avec l'analyse menée par l'Autorité comme avec les injonctions auxquelles elle soumet le groupe Canal+", selon un communiqué du groupe. Le Conseil d'Etat examine déjà le recours de Canal+ contre la décision de l'Autorité de la concurrence de ré-étudier le rachat de TPS. Sur ce dossier, le régulateur avait cependant levé une partie du suspense début juillet en écartant deux mesures radicales dont aurait fortement pâti Canal+, l'un des principaux bailleurs de fonds de la production cinématographique en France. Il a ainsi écarté une séparation structurelle entre les activités d'édition et de distribution de Canal+, ce qui aurait obligé le groupe à scinder sa filiale CanalSat et accepté que Canal+ continue à distribuer elle-même ses chaînes "premium".

En revanche le rachat à Vincent Bolloré de Direct 8 et Direct Star semble en très bonne voie. Il permet à Canal+ de faire une incursion prometteuse dans la télévision gratuite même si l'Autorité de la concurrence a octroyé un feu vert conditionné par le respect des engagements pris par Canal+. L'Autorité a notamment obtenu de Canal+ l'engagement de limiter les acquisitions de droits de films américains, de séries américaines et de films français pour ne pas assécher les droits les plus attractifs. Le groupe n'attend désormais plus que l'aval du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sans doute en septembre. Cette acquisition doit être payée en titres Vivendi, maison mère de Canal+, ce qui permettrait à Vincent Bolloré de porter à environ 5% sa participation au capital de Vivendi. 

Sur les deux dossiers, un mandataire va être nommé qui devra faire un rapport tous les trois mois sur la mise en oeuvre des injonctions ou des engagements. En cas de non respect, l'autorité a la faculté de prononcer des sanctions financières allant jusqu'à 5% du chiffre d'affaires, a précisé Bruno Lasserre qui s'est toutefois montré plutôt confiant.

 LC avec Reuters

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